Projet d’aménagement de routes en Maine-et-Loire - RD 761, RD 748 et RD 960

LE CALENDRIER DU PROJET

• 9 janvier 2003 : saisine de la CNDP par le Conseil général du Maine-et-Loire, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 5 mars 2003 : décision d’organiser une concertation recommandée
• 1er avril 2004 au 31 mai 2004 : concertation recommandée
• 17 septembre 2004 : compte rendu du maître d’ouvrage
• 3 novembre 2004 : décision de la CNDP de prendre acte du bilan de la concertation recommandée
• 2 octobre 2007 au 27 mars 2007 : enquête publique
• 23 septembre 2008 : déclaration d’utilité publique
• 17 novembre 2008 : suppression de la déclaration d’utilité publique, suite à une incompatibilité avec le plan d’occupation des sols
• 2012 : le schéma départemental routier du Maine-et-Loire prévoit la finalisation de la mise à 2x2 voies de la RD 960 entre Saumur et Cholet

Le projet en concertation recommandée : du 1er avril au 31 mai 2004

Déroulement et spécificités

• axeroutiermaineloire-decision-creco.pdf
• axeroutiermaineloire-synthese-projet-cr.pdf
• axeroutiermaineloire-reception-cr-creco.pdf

Saisie en janvier 2003, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé d’ouvrir une concertation sur le projet d’aménagement de routes en Maine et Moire : itinéraires routiers RD 761 et 748 (Angers - Brissac - Doué-la-Fontaine - Montreuil-Bellay) et RD 960 (Saumur - Cholet). La CNDP n’a pas été sollicitée pour désigner une personnalité indépendante garante du bon déroulement de la concertation. Néanmoins, elle a recommandé au maître d’ouvrage, le Conseil général du Maine-et-Loire, de diffuser largement auprès du public une information sur les objectifs et les caractéristiques du projet ainsi que sur ses conséquences éventuelles sur l’environnement et le territoire.

La concertation s’est déroulée du 1er avril au 31 mai 2004. L’information du public s’est faite par le biais de publications dans les magazines locaux, d’un site Internet dédié (12 000 visiteurs par mois durant la période de concertation, cinq avis) et d’une permanence à la direction des routes et des déplacements.

Le président du conseil général du Maine-et-Loire a remis le 17 septembre 2004 le bilan de la concertation à la CNDP. Lors de sa séance du 3 novembre 2004, la Commission nationale a donné acte de ce bilan.

Suites de la concertation recommandée

Enquête publique : du 2 octobre au 27 mars 2007

À l’issue de la concertation, l’enquête publique s’est déroulée du 2 octobre au 27 mars 2007. La Déclaration d’utilité publique (DUP) est parue au Journal officiel de la République française le 23 septembre 2008 mais, suite à un problème d’incompatibilité avec le plan d’occupation des sols, elle a été retirée le 17 novembre 2008.

Le schéma départemental routier du Maine-et-Loire a fait l’objet d’une révision en 2012. Il prévoit la finalisation de la mise à 2x2 voies de la RD 960 entre Saumur et Cholet. L’autre axe majeur du territoire, à savoir la RD 761 reliant Angers à Montreuil-Bellay via Doué-la-Fontaine est d’ores et déjà partiellement réaménagé, notamment sur la section reliant Brissac-Quincé à Doué-la-Fontaine (ouverture en 2010 de la déviation en 2x2 voies au sud-ouest de Saulgé-l’Hôpital).