Projet d’enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine

LE CALENDRIER DU PROJET

• 30 décembre 2004 : saisine de la CNDP par le ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 2 février 2005 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 6 juillet 2005 : nomination des membres de la CPDP
• 7 décembre 2005 : complément apporté à la décision du 2 février 2005
• 4 janvier 2006 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 1 février 2006 : décision de modifier la date de lancement du débat
• 22 février 2006 au 30 mai 2006 : débat public
• 10 juillet 2006 : publication du compte rendu et du bilan    
• 9 octobre 2006 : publication de la décision du maître d’ouvrage et mise en place d’un comité de pilotage
• Printemps 2008 : reprise des études
• 16 décembre 2010 : création d’une commission extra-municipale « Axe majeur Étoile Neuilly Défense »

Le projet en débat : du 22 février 2006 au 30 mai 2006

Déroulement et spécificités

• enfouissementrn13-decision-debat-public-cpdp.pdf
• enfouissementrn13-designation-president.pdf
• enfouissementrn13-designation-membres.pdf
• enfouissementrn13-complement-decision_debat.pdf
• enfouissementrn13-modification-calendrier-debat.pdf
• enfouissementrn13-approbation-modalites-debat.pdf
• enfouissementrn13-cr-cpdp.pdf
• enfouissementrn13-bilan-cndp.pdf

Saisie le 30 décembre 2004 du projet d’enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine par le ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 2 février 2005 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 22 février 2006 au 30 mai 2006. 9 réunions publiques ont été organisées, suscitant la rédaction de 8 cahiers d’acteurs et la présence de 8000 visiteurs sur le site de la CPDP. Le 10 juillet 2006, le compte rendu et le bilan du débat ont été rendus publics.

L’opportunité du projet a suscité assez peu d’interventions et peu d’opposition. Le débat s’est concentré sur les questions d’urbanisme (aménagements de surface) dont la CNDP avait souligné initialement qu’elles constituaient le complément indissociable de l’opération routière. Les aspects techniques particuliers (le problème des entrées–sorties de l’axe dénivelé), les problèmes environnementaux (évacuation des fumées) et les nuisances du chantier ont suscité un grand nombre de questions. Le coût et le financement du projet ont fait l’objet de nombreuses critiques. Sur ce dernier point, le débat public, à défaut de faire apparaître une réponse, a permis d’informer le public sur toutes les données du problème.

Composition de la commission particulière

Roland PEYLET (président), conseiller d'État, ancien ingénieur général des ponts et chaussées
Jean CULDAUT, architecte et commissaire enquêteur
Michel GAILLARD, ingénieur et ancien dirigeant d'entreprise
Jean-Pierre THIOLON, médiateur financier et ancien trésorier payeur général
Marie-Françoise SEVRAIN, consultante en environnement et commissaire enquêteur

Secrétaire général : Michel LACÔTE

Suites du débat

9 octobre 2006 :  publication de la décision du maître d’ouvrage.

• enfouissementrn13-decision-mo.pdf

Le 9 octobre 2006, le ministre de l’Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer a rendu publique sa décision de poursuivre le principe de la réalisation de la dénivellation et de la couverture de la RN13 de la Porte Maillot au carrefour Madrid, à Neuilly-sur-Seine. Il est précisé que « les études d’avant-projet sommaire seront engagées. Elles devront notamment optimiser le coût du projet et réduire les nuisances engendrées lors de la phase de chantier » (pour les riverains de l’axe et des itinéraires de délestage, pour les commerçants, pour les habitants des communes concernées ainsi que des usagers de l’axe). De plus, « la compatibilité du projet avec la couverture du boulevard périphérique de Paris et le réaménagement de la Porte Maillot sera étudiée ».

Un comité de suivi du projet a été mis en place sous la présidence du préfet de la région Ile-de-France, réunissant le conseil général des Hauts-de-Seine, la commune de Neuilly et la ville de Paris. La décision a été publiée au Journal officiel de la République française le 14 octobre 2006. Les études ont repris au printemps 2008 et le projet a été rebaptisé "axe majeur Étoile Neuilly Défense".

Le 16 décembre 2010, le Conseil municipal de la ville de Neuilly a décidé la création d’une commission extra-municipale « Axe majeur Étoile Neuilly Défense ». Ayant pour missions de favoriser l’avancement du projet et d’intervenir comme force de proposition dans l’information et la concertation avec les populations, elle s'est réunie pour la première fois le jeudi 3 février 2011.

Une nouvelle saisine de la CNDP sera nécessaire avant le lancement de l’enquête publique. L’article L. 121-12 du code de l’environnement dispose en effet qu’une enquête publique ne peut avoir lieu plus de cinq ans après la publication du bilan du président.

Découvrez les suites du débat : http://www.axemajeur.org/