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Projet d'éolien en mer au large de la Normandie

débat public terminé

 Objectif 

  • Au sein d'une macro-zone de 10 500 km2 au large de la Normandie, identifier les zones pouvant potentiellement accueillir des éoliennes en mer en amont de l'attribution, d'ici 2021, d'un projet de parc éolien en mer posé de 1 GW et de son raccordement à terre. 

Caractéristiques 

  • Méthode : la macro-zone sera découpée en sous-zones d'environ 300 km2 permettant de comparer les potentielles zones de projet entre elles.
  • Le projet éolien en mer utiliserait la technologie "posée", à l'instar des six précédents projets éoliens en mer attribués par l'Etat depuis 2012. 
  • La puissance installée totale du parc serait de 1 GW, la superficie de la zone projet identifiée suite au débat public devrait faire environ 300 km2. 

 

 

 Les Maîtres d'ouvrage 

  • Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)
  • Réseau de Transport d'Électricité (RTE)

SITE DU DéBAT

 

 

 

 

Contexte

  

  • La macro-zone de plus de 10 500 km2 soumise au débat public a été définie grâce à la carte des vocations du Document stratégique de façade (DSF) relatif à la façade maritime Manche Est Mer du Nord. Cette carte des vocations identifie plusieurs zones propices au développement des énergies renouvelables marines. 
  • La macro-zone est constituée à partir du regroupement de 2 zones du DSF :
    1. la zone 3 (Côtes d'Albâtre et ses ouverts), d'une surface de 2 490 km2 et ayant vocation à conforter les énergies renouvelables en mer,
    2. la zone 5 (Large Baie de Seine), d'une surface de 8 075 km2 et ayant vocation à encourager le développement des énergies renouvelables marines.
  • Les projets d'installation d'éoliennes en mer s'inscrivent, quant à eux, dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Le projet de parc éolien de 1 GW au large de la Normandie est inscrit dans le projet de PPE publié le 25 janvier 2019 qui fait actuellement l'objet de consultations. 

Calendrier 

  • 21 mars 2019 : François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, saisit la CNDP
  • 3 avril 2019 : la CNDP décide de l’organisation d’un débat public et confie son animation à une commission particulière qui sera présidée par M. Jean-Pierre TIFFON. 
  • 7 mai 2019 : sur proposition du président de la CPDP, Mmes Mireille HEERS, Martine BARTOLOMEI, Sarah MELHENAS et Alexandra MOREAU-CORDISCO et M. Jean-Philippe ANCKAERT sont désignés en tant que membres de la CPDP
  • 5 juin 2019 : sur proposition du président de la CPDP, la CNDP a désigné M. Jean TRARIEUX en tant que membre de la CPDP
  • 6 novembre 2019: sur proposition du président de la CPDP, la CNDP a désigné M. Francis BEAUCIRE en tant que membre de la CPDP
  • 19 décembre 2019 : la CNDP désigne Francis BEAUCIRE comme président de la CPDP en remplacement de Jean-Pierre TIFFON
  • 8 janvier 2020 : sur proposition du président de la CPDP, la CNDP a désigné M. Gilles VRAIN en tant que membre de la CPDP
  • 5 février 2020: La CNDP désigne Dominique LEGUY comme membre de la CPDP
  • 1 avril 2020: La CNDP décide de suspendre le débat en raison de la crise sanitaire
  • 3 juin 2020: Le débat public reprend à compter du 15 juin et jusqu'au 19 août 2020
  • 2 septembre 2020 : la CNDP décide d'augmenter le plafond indemnitaire allouée au président et aux membres de la CPDP de 25 %
  • 27 janvier 2021: La CNDP nomme Dominique PACORY et Jean TRARIEUX garants de l'information et de la participation jusqu'à l'enquête publique.

Documents 

Débats et concertations en cours