Projet de désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14
OBJECTIFS
CARACTÉRISTIQUES
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Les chiffres du débat
- 5 réunions publiques et une réunion de synthèse
- Plus de 1 000 participants aux réunions publiques
- 3 rencontres avec les voyageurs
- Plus de 400 participants aux rencontres voyageurs
- 246 avis déposés sur les registres mis à disposition dans les mairies
- Près de 15 000 connexions et 691 avis déposés sur le site Internet du projet
- 14 paroles d’acteurs publiées
LE CALENDRIER DU PROJET
- 7 juillet 2009 : saisine de la CNDP par le STIF, maître d’ouvrage sur ce projet
- 2 septembre 2009 : décision d’organiser une concertation recommandée
- 7 octobre 2009 : désignation du garant de la concertation recommandée
- 11 janvier 2010 au 12 février 2010 : concertation recommandée
- 23 mars 2010 : publication du rapport du garant
- Juillet 2010 : publication du compte rendu du maître d’ouvrage
- 28 juillet 2010 : réception par la CNDP du compte rendu de la concertation recommandée
- 16 janvier 2012 au 17 février 2012 : enquête publique
- 4 octobre 2012 : déclaration d’utilité publique
- 14 avril 2014 au 19 mai 2014 : nouvelle enquête publique au titre de la loi sur l’eau
Le projet en concertation recommandée : du 11 janvier 2010 au 12 février 2010
Déroulement et spécificités
- desaturationligne13-decision-creco.pdf
- desaturationligne13-designation-garant-creco.pdf
- desaturationligne13-dossier-presentation-mo.pdf
- desaturationligne13-cr-creco.pdf
- desaturationligne13-synthese-cr-creco.pdf
- desaturationligne13-rapport-garant-creco.pdf
- desaturationligne13-reception-cr-creco.pdf
Saisie en juillet 2009 par le STIF, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé d’ouvrir une concertation sur le projet de désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14.
Suivant les indications de la CNDP de poursuivre le processus de concertation engagé, le STIF a structuré la démarche de concertation autour d’une phase favorisant le dialogue et l’expression du public.
La concertation s’est déroulée du 11 janvier au 12 février 2010. Cinq réunions publiques, une réunion de synthèse, trois rencontres avec les voyageurs, des permanences du garant, des registres en mairie et un site Internet dédié ont permis l’information et l’expression de tous les publics concernés.
La saturation de la ligne 13, de même que l’urgence à agir pour désaturer la ligne 13, a fait l’objet d’un constat partagé par l’ensemble des usagers, les élus et les associations.
Le garant de la concertation a remis son rapport à la Commission nationale le 23 mars 2010. La CNDP a donné acte au STIF de son compte-rendu le 28 juillet 2010.
Garant de la concertation recommandée : Michel GAILLARD, ingénieur de formation, ancien cadre chez EDF
Suites de la concertation recommandée
À l’issue de la concertation, l’enquête publique s’est déroulée du 16 janvier au 17 février 2012. Le 9 octobre 2012, le projet a été déclaré d’utilité publique.
Une nouvelle étape d’enquête publique au titre de la loi sur l’eau, conformément aux articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement, s’est tenue du 14 avril au 19 mai 2014.
À l’issue de cette enquête, le maître d’ouvrage attend l’accord d’autorisation au titre de la loi sur l’eau : condition obligatoire à l’obtention du permis de construire pour pouvoir commencer les travaux.
Découvrez les suites de la concertation recommandée : http://www.desaturerlaligne13.com/
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