Projet de développement portuaire de Bastia

LE CALENDRIER DU PROJET

• 3 mars 2006 : saisine de la CNDP par la Collectivité territoriale de Corse, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 5 avril 2006 : décision d’organiser un débat public dont l’organisation est confiée au maître d’ouvrage, et désignation d’un représentant de la CNDP chargé de suivre la préparation et le déroulement du débat
• 5 juillet 2006 : prolongation du délai de présentation du dossier du débat et désignation des membres de la commission de pilotage du débat par le maître d’ouvrage
• 7 février 2007 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 6 mars 2007 au 16 mai 2007 : débat public
• 10 juillet 2007 : publication du compte rendu et du bilan
• 26 septembre 2007 : décision du maître d’ouvrage et mise en place d’un comité scientifique de suivi du projet
• 18 mai 2010 : lancement de quatre nouvelles études
• Juin 2010 : abandon d’une partie du projet
• 2012 : conclusions du comité scientifique favorables au projet sur le site de la Carbonite
• 17 février 2014 : réunion du Comité de pilotage du projet grand port de la Carbonite à l’Assemblée de Corse pour définir les grandes étapes de la construction du projet

Le projet en débat : 6 mars 2007 au 16 mai 2007

Déroulement et spécificités

• portbastia-decision-debat-mo.pdf
• portbastia-prolongation-delai-dossier-mo.pdf
• portbastia-approbation-modalites-debat.pdf
• portbastia-cr-cpdp.pdf
• portbastia-bilan-cndp.pdf
• portbastia-decision-mo.pdf

Le 3 mars 2006, la Collectivité territoriale de Corse a saisi la Commission nationale du projet de développement portuaire de Bastia. Le 5 avril 2006, la Commission nationale a considéré que le projet devait donner lieu à un débat organisé par le maître d’ouvrage. Un représentant de la CNDP a été chargé de suivre la préparation du débat.

Le 5 juillet 2006, la CNDP a considéré le dossier du maître d’ouvrage suffisamment complet pour le débat, dès lors qu’il comporterait une analyse juridique plus précise sur la protection des posidonies (plantes aquatiques). Le président et les membres de la commission de pilotage du débat public ont été désignés par le maître d’ouvrage. Le dossier et les modalités du débat ont été définitivement validés le 7 février 2007.

Le débat s’est déroulé du 6 mars au 16 mai 2007. Six réunions publiques ont été organisées et le site Internet a recensé près de 4 500 visites. Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics le 10 juillet 2007.

Le débat public a permis d’aborder toute la gamme des questions liées au projet de développement portuaire de Bastia : l’opportunité du projet, la localisation et les caractéristiques du projet, les conséquences et les impacts, le financement et les suites données au débat.

Composition de la commission particulière

Maurice JOUBERT (président), ancien préfet
Jean-Claude DARRAS, ancien président de tribunal administratif
Yves POGGI, docteur d’Etat Es Sciences, expert judiciaire

Suivi de la préparation et du déroulement du débat pour la CNDP : George MERCADAL, ingénieur général des Ponts et Chaussées

Suites du débat

26 septembre 2007 : décision du maître d’ouvrage

Le 26 septembre 2007, la Collectivité territoriale de Corse a rendu publique sa décision quant à la poursuite du projet et a décidé de réaliser le développement du port de Bastia sur le site de la Carbonite. Elle a autorisé le président du conseil exécutif de Corse à désigner un comité scientifique indépendant pour :

• suivre les phases d’études du projet
• proposer des mesures d’accompagnement environnementales et assurer un suivi de la mise en œuvre des mesures arrêtées
• engager une étude financière pour proposer un plan de financement et mettre en place un dispositif de poursuite de la concertation

Elle a décidé qu’un rapport d’étape des études et des procédures engagées sur le projet serait présenté à l’Assemblée de Corse après la décision du ministre chargé de la Protection de la Nature sur l’autorisation exceptionnelle d’atteinte à une espèce protégée.

Les réunions du comité scientifique ont débuté le 18 mai 2010. Quatre nouvelles études ont été demandées pour compléter le projet, relatives à la qualité de l’air, au milieu marin, aux courants et à la sédimentologie.

En juin 2010 a été décidé l’abandon de la création du poste sud à vocation mixte pour l’accueil des ferries et des bateaux de croisière de 220 mètres, ainsi que celle d’un terre-plein Nord, de 22 000 m2. Cependant, la partie de terre-plein associée au projet du quai sud a été maintenue. Le projet de nouvel équipement portuaire sur le site de la Carbonite a également été maintenu. En 2012, le comité scientifique a rendu des conclusions favorables au projet sur le site de la Carbonite.

Début 2014, le Comité de pilotage du projet grand port de la Carbonite (PGPC) a été mis en place. Le 17 février 2014, il s’est réuni à l’Assemblée de Corse. Cette réunion a permis de définir les grandes étapes de la construction du projet. Le coup d'envoi du chantier est fixé pour 2018. Le dossier de financement devrait être disponible d’ici un an. Entre 2015 et 2018 vont avoir lieu les instructions administratives autour des impacts et du projet en lui-même. Le chantier devrait s'étendre de 2018 à 2024.