Projet d'extension du Port de Jarry à la Guadeloupe

LE CALENDRIER DU PROJET

• 25 mars 2011 : saisine de la CNDP par le Port autonome de la Guadeloupe (PAG), porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 6 avril 2011 : décision d’organiser un débat public
• 4 mai 2011 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 8 juin 2011 : nomination des membres de la CPDP
• 7 septembre 2011 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 5 octobre 2011 au 31 janvier 2012 : débat public
• 21 mars 2012 : publication du compte rendu et du bilan    
• 11 mai 2012 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 4 juillet 2012 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public
• 3 février 2014 au 7 mars 2014 : enquête publique

Le projet en débat : du 5 octobre 2011 au 31 janvier 2012

Déroulement et spécificités du débat public

• extensionportdejarry-decision-debat-public-cpdp.pdf
• extensionportdejarry-designation-president.pdf
• extensionportdejarry-approbation-modalites-debat.pdf
• extensionportdejarry-designation-membres.pdf
• extensionportdejarry-cr-cpdp.pdf
• extensionportdejarry-bilan-cndp.pdf
• extensionportdejarry-decision-mo.pdf
• extensionportdejarry-designation-garant-cpd.pdf

Saisie le 25 mars 2011 par le directeur du Port autonome de la Guadeloupe (PAG) et vu la lettre en date du 29 mars 2011 du directeur général des infrastructures et de la mer au directeur général du Port autonome de Guadeloupe, la CNDP a décidé, le 6 avril 2011, d’organiser elle-même un débat public sur le projet d’extension du port de Jarry dont elle a confiée l’animation à une commission particulière (CPDP).

Il s’agissait du premier débat organisé dans ce département d’outre mer. Les 800 participants ont posé des questions sur les caractéristiques du projet, ses modalités et ses coûts. Les représentants du maître d’ouvrage ont manifesté une grande capacité d’écoute et se sont efforcés de faire preuve de pédagogie en répondant clairement aux nombreuses interventions.

Répondant aux attentes et inquiétudes exprimées par le public, les représentants du maître d’ouvrage ont pris de nombreux engagements en cours de débat. Ce fut en particulier le cas en matière de protection de l’environnement (trouver des sites d’immersion adéquats au vue des inquiétudes du public, mettre en œuvre des mesures compensatoires, etc.), et dans le domaine économique (contribuer, en collaboration avec la Région, au lancement d’un plan de formation destiné à favoriser l’emploi local, travailler avec les socioprofessionnels afin d’identifier les filières et les produits susceptibles de bénéficier des opportunités ouvertes par l’apparition de nouvelles lignes maritimes, etc.)

Composition de la commission particulière

Jean-Claude DEGRAS (président)

Marie-Laure BLONBOU, ingénieur territorial

Moise FLESSEL, architecte D.P.L.G

Myriam LUBINO-BISSAINTE, experte agréée auprès de l’O.N.U pour les risques majeurs

Jacques PORTECOP, spécialiste éminent en biologie végétale

Secrétaire générale : Francine FLERET

Suites du débat

11 mai 2012: publication de la décision du maître d’ouvrage

À l’issue du débat public, le maître d’ouvrage a décidé de poursuivre l’élaboration du projet d’extension du terminal à conteneurs du port de Jarry prenant en compte :

- les engagements pris au débat public,

- les dispositions de concertation du public après le débat public,

- les enseignements tirés du futur appel à projets afin de trouver un opérateur capable de réaliser le projet.

4 juillet 2012 : désignation d’un garant de la concertation postérieure au débat public

À la demande du Port autonome de la Guadeloupe, la CNDP a désigné un garant de la concertation postérieure au débat public. Pendant cette nouvelle phase, les modalités de concertation suivantes ont été mises en place:

- création sur le site web du maître d’ouvrage d’une page d’information dédiée à l’évolution du projet,

- réunions de concertation avec les organisations professionnelles sur l’évolution du projet et mise en ligne sur le site des comptes rendus des réunions.

3 février 2013 au 7 mars 2013 : enquête publique

Pendant la période d’enquête publique sur le dossier de demande d’autorisation de construction du projet, le public a pu consigné ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet dans les mairies concernées ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.