Projet d’extension de l'infrastructure portuaire et de prolongement du Grand Canal du Havre

LE CALENDRIER DU PROJET

• 29 octobre 2008 : saisine de la CNDP par le Grand Port Maritime du Havre, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 3 décembre 2008 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 4 février 2009 : nomination des membres de la CPDP
• 4 mars 2009 : complément de nomination des membres de la CPDP
• 6 mai 2009 : démission d'un membre de la CPDP
• 1er juillet 2009 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 7 octobre 2009 : complément de nomination d'un membre de la CPDP
• 8 octobre 2009 au 7 février 2010 : débat public
• 24 mars 2010 : publication du compte rendu et du bilan    
• 25 juin 2010 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• Décembre 2012 : le grand port maritime du Havre (GPMH) annonce un report du projet 

Le projet en débat : du 8 octobre 2009 au 7 février 2010

Déroulement et spécificités

• grandcanalhavre-decision-debat-public-cpdp.pdf
• grandcanalhavre-designation-president.pdf
• grandcanalhavre-designation-membres.pdf
• grandcanalhavre-designation-nv-membre.pdf
• grandcanalhavre-demission-membre-cpdp.pdf
• grandcanalhavre-designation-nv-membre2.pdf
• grandcanalhavre-dossier-mo.pdf
• grandcanalhavre-synthese-dossier-mo.pdf
• grandcanalhavre-cr-cpdp.pdf
• grandcanalhavre-bilan-cndp.pdf
• grandcanalhavre-decision-mo.pdf

Saisie le 29 octobre 2008 du projet d’extension des infrastructures portuaires et de prolongement du Grand Canal du Havre par le Grand port Maritime du Havre (GPMH), la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 3 décembre 2008 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat a eu lieu du 8 octobre 2009 au 7 février 2010. Il s’est déroulé dans un climat serein ayant permis l’expression des différents points de vue.

D’autres hypothèses que celles envisagées par le maître d’ouvrage ont pu être avancées par le public en particulier sur les questions relatives à l’hydrologie, au maintien des activités agricoles ou à la protection de la biodiversité. Différentes questions ou suggestions ont été présentées, tant sur les aspects purement techniques relatifs aux transports terrestres ou fluviaux que sur la préservation des zones naturelles. Plusieurs options en matière de tracé ont été évoquées de manière plus ou moins approfondie.

Composition de la commission particulière

Claude GUILLERME (président), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale en retraite
Jean-Michel BOUILLOT, exercice de différentes fonctions au sein de cabinets ministériels et de grandes institutions, de collectivités locales et d'autorités administratives
Sylvie HAUDEBOURG, ingénieur de formation
François NAU, ingénieur général des ponts et chaussées honoraire
Alain RADUREAU, ingénieur de recherche à l'Institut National de la Recherche Agronomique
Michel STEINER, journaliste

Secrétaire général : Frédéric AUCHER

Suites du débat

Le Grand Port Maritime du Havre a rendu publique le 25 juin 2010 sa décision de poursuivre l’élaboration du projet d’extension des infrastructures portuaires et de prolongement du Grand Canal du Havre. Il s’est engagé à réaliser les études nécessaires en tenant compte des apports du débat, et à poursuivre à son initiative, les démarches de concertation initiées dans le cadre du débat public.

Cette décision est parue au Journal officiel de la République française le 18 septembre 2010.

Les études se sont poursuivies en 2011 et 2012, trois réunions de concertation ont été organisées entre octobre 2011 et janvier 2012.

En décembre 2012, le grand port maritime du Havre (GPMH) a annoncé un report du projet. Le GPMH souhaite compléter les études menées sur les grands ouvrages mobiles. Aucune date n’a cependant été avancée pour la fin de ces études.