Projet d’itinéraire routier à très grand gabarit entre Langon et Toulouse
OBJECTIFS
| MAÎTRE D’OUVRAGE |
- Langon-Toulouse : saisine jugée non recevable
- Langon-Toulouse : approbation des modalités d'organisation de la concertation volontaire
LE CALENDRIER DU PROJET
- 23 avril 2001 : saisine de la CNDP par France Nature Environnement
- 14 mai 2001 : décision de ne pas organiser de débat public sur ce projet
- 17 mai 2002 : annulation par le Conseil d'Etat de la décision du 14 mai 2001
- 7 novembre 2002 : décision de ne pas organiser de débat public sur ce projet
- 7 janvier 2004 : décision de prendre acte de l'action d'information et de concertation menée par l'Etat, maître d'ouvrage sur ce projet
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