Projet Flamanville 3

LE CALENDRIER DU PROJET

• 4 novembre 2004 : saisine de la CNDP par EDF, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 1er décembre 2004 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 2 mars 2005 : nomination des membres de la CPDP
• 1er juin 2005 : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d’ouvrage
• 6 juillet 2005 : validation du calendrier du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 25 juillet 2005 : validation des modalités d’organisation du débat
• 19 octobre 2005 au 18 février 2006 : débat public
• 2 novembre 2005 : décision d’organiser une expertise complémentaire et approbation des aménagements apportés au programme du débat public
• 11 avril 2006 : publication du compte rendu et du bilan
• 4 mai 2006 : décision du maître d’ouvrage de poursuivre le projet
• 15 juin au 31 juillet 2006 : enquête publique
• 10 avril 2007 : signature du décret d’autorisation de création par le Premier ministre
• Septembre 2007 : début des travaux
• Mai 2013 : mise en service de la ligne à très haute tension Cotentin-Maine

Le projet en débat : du 19 octobre 2005 au 18 février 2006

Déroulement et spécificités

• flamanville-decision-debat-public-cpdp.pdf
• flamanville-designation-president.pdf
• flamanville-designation-membres.pdf
• flamanville-prolongation-delai-dossier.pdf
• flamanville-decision-calendrier-debat.pdf
• flamanville-approbation-modalites-debat.pdf
• flamanville-approbation-modalites-debat2.pdf
• flamanville-expertise.pdf

Saisie le 4 novembre 2004 du projet Flamanville 3 par EDF, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 1er décembre 2004 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 19 octobre 2005 au 18 février 2006. Il s’est articulé en deux volets : un volet national avec 17 réunions publiques dont une commune avec le débat public sur la gestion des déchets radioactifs, un volet local et régional (correspondant au territoire d’implantation de l’ouvrage) avec cinq réunions publiques dont une commune avec le débat public sur le projet de ligne à très haute tension Cotentin-Maine. Ce débat portait sur le renforcement du réseau de transport d’électricité dans le cadre de la mise en service de l’EPR.

Le débat Flamanville 3 a suscité la rédaction de 10 cahiers d’acteurs et le site Internet de la CPDP a fait l’objet de 22 000 consultations. Par décision du 2 novembre 2005, la CNDP a décidé d’organiser une expertise complémentaire sur les modalités d’information du public concernant les problèmes de sécurité des centrales nucléaires dans divers pays.

Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics le 11 avril 2006.

Le débat a d’abord porté sur le débat public lui-même, sur son moment et son objet. Nombreux sont les intervenants qui ont jugé le temps du débat trop tardif, les responsables politiques présentant la décision de faire l’EPR comme acquise. À diverses reprises a été exprimé le regret que l’objet du débat ne soit pas plus large et qu’il ne permette pas de traiter des grandes options de la politique énergétique. Deux thèmes ont ainsi été très fréquemment développés et ont bénéficiés d’un très large consensus : la nécessaire maîtrise de la demande d’énergie et les moyens pour y parvenir. Les problématiques des impacts sur l’environnement et la santé humaine ont aussi été soulevées à de nombreuses reprises.

Cela étant, le débat public a permis des échanges sur l’évaluation prospective des besoins qui a fait l’objet du groupe de travail sur le « bilan prévisionnel de RTE ».

Composition de la commission particulière

Jean-Luc MATHIEU (président), conseiller maître à la Cour des comptes
Michel COLOMBIER, économiste et ingénieur
Danielle FAYSSE, urbaniste, commissaire enquêteur
Roland LAGARDE, ingénieur
Annie SUGIER, physicienne et chimiste
Françoise ZONABEND, ethnologue

Secrétaire général : Christophe KARLIN

Suites du débat

4 mai 2006 : publication de la décision du maître d’ouvrage.

Le 4 mai 2006, le conseil d’administration d’EDF a décidé de poursuivre la réalisation de l’EPR à Flamanville. Tenant compte des conclusions du débat public, le maître d’ouvrage a pris des engagements précis sur l’accès du public à l’information, l’accompagnement local du projet et sa participation active à la réflexion qu’a engagée la direction générale de l’Energie sur les perspectives énergétiques nationales.

Le directoire de RTE a décidé le 19 mai 2006 de poursuivre le projet de ligne à 400 000 volts Cotentin-Maine et des postes électriques associés.

15 juin au 31 juillet 2006 : enquête publique.

L’enquête publique s’est déroulée du 15 juin au 31 juillet 2006 et le décret d’autorisation de création a été signé le 10 avril 2007 par le Premier ministre.

Les travaux de construction du réacteur ont débuté en septembre 2007. À l’issue des inspections menées en 2011, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a considéré que l’organisation mise en place par EDF pour les opérations de génie civil était globalement satisfaisante. Initialement prévue en 2016, EDF a annoncé en novembre 2014 que la mise en service du réacteur nucléaire est désormais prévue en 2017.

La ligne de transport d’électricité à 400 000 volts Cotentin-Maine a été inaugurée début mai 2013.

Découvrez les suites du débat : http://energie.edf.com/nucleaire/carte-des-centrales-nucleaires/presentation-48324.html