Projet de grand contournement autoroutier de Toulouse
OBJECTIFS
CARACTÉRISTIQUES
| MAÎTRE D’OUVRAGE CONTEXTE SITE INTERNET ET ARCHIVES DU DÉBAT PUBLIC SITE INTERNET DU MAÎTRE D'OUVRAGE |
Les chiffres du débat
- 16 réunions publiques
- 4 500 participants aux réunions publiques
- 16 cahiers d’acteurs et 22 contributions
- 1 523 questions-réponses et 390 avis sur le site Internet du débat public
- 25 000 connexions sur le site
LE CALENDRIER DU PROJET
- 5 février 2007 : saisine de la CNDP par le Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, maître d’ouvrage sur ce projet
- 7 mars 2007 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
- 4 avril 2007 : nomination des membres de la CPDP
- 4 juillet 2007 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
- 4 septembre 2007 au 22 décembre 2007 : débat public
- 7 février 2008 : publication du compte rendu
- 18 avril 2008 : publication du bilan
- 16 juillet 2008 : publication de la décision du maître d’ouvrage et abandon du projet
Le projet en débat : du 4 septembre 2007 au 22 décembre 2007
Déroulement et spécificités
- grandcontournement-toulouse-decision-debat-public-cpdp.pdf
- grandcontournement-toulouse-designation-president.pdf
- grandcontournement-toulouse-designation-membres.pdf
- grandcontournement-toulouse-approbation-modalites-debat.pdf
- grandcontournement-toulouse-dossier-mo.pdf
- grandcontournement-toulouse-synthese-dossier-mo.pdf
- grandcontournement-toulouse-cr-cpdp.pdf
- grandcontournement-toulouse-bilan-cndp.pdf
Saisie le 5 février 2007 du projet de grand contournement autoroutier de Toulouse par le Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 mars 2007 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).
Le débat public s’est déroulé du 4 septembre au 22 décembre 2007 et s’est structuré autour de 16 réunions publiques. 16 cahiers d’acteurs et 25 000 visites du site Internet de la CPDP ont été comptabilisés lors de ce débat.
Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics respectivement le 7 février 2008 et le 18 avril 2008.
Le débat a suscité un très fort intérêt local. Pour un grand nombre d’intervenants, le projet n’est acceptable que s’il est générateur ou outil d’une politique nouvelle d’aménagement du territoire traitant de l’étalement urbain et de l’influence de Toulouse sur l’ensemble du territoire.
Si le public s’est inquiété des conséquences du projet sur les terres agricoles et les espaces naturels à sauvegarder, le débat a peu donné lieu à des échanges sur les impacts environnementaux locaux du projet ou à des arguments inspirés par un sentiment « NIMBY » (« Not In My Backyard » : « Pas Dans Mon Jardin »). La protection de la santé n’a été que ponctuellement évoquée.
Pour nombre d’intervenants, le contournement devrait s’inscrire en complémentarité des autres modes de déplacements existants ou en projet. Beaucoup ont exprimé des doutes sur l’efficacité d’un contournement autoroutier pour réduire des difficultés de circulation essentiellement dues aux véhicules de l’agglomération, et non à la circulation interrégionale et internationale.
Composition de la commission particulière
Claude BERNET (président), ancien inspecteur général de l’agriculture
Michèle BORDENAVE, expert agricole et foncier
Didier COROT, géographe et paysagiste
André ETCHELECOU, professeur des Universités, chercheur au CNRS
Cécile VALVERDE, ancienne inspectrice de l’enseignement agricole
Secrétaire général : Audrey WU
Suites du débat
16 juillet 2008 : publication de la décision du maître d’ouvrage.
Le 16 juillet 2008, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer a rendu publique sa décision : le projet de contournement autoroutier de Toulouse n’a pas été retenu.
Découvrez les suites du débat : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019203432
- Cette page n'est pas à jour ? Enrichissez le projet en remplissant le formulaire de suivi participatif !