Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby

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• grandstaderugby-decision-mo.pdf

OÙ EN EST-ON ?

• 7 novembre 2012 : saisine de la CNDP par la FFR et les collectivités locales partenaires, porteurs du projet (ou « maîtres d’ouvrage »)
• 5 décembre 2012 : décision d’organiser un débat public
• 9 janvier 2013 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 6 février 2013 : nomination des membres de la CPDP
• 10 avril 2013 : complément nomination membres de la CPDP
• 7 mai 2013 : décision de prolonger le délai de présentation du dossier de présentation du projet
• 2 octobre 2013 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier et de la synthèse de présentation du projet
• 17 octobre 2013 : nomination d’un nouveau président de la CPDP
• 7 novembre 2013 au 21 février 2014 : débat public
• 21 avril 2014 : publication du compte rendu et du bilan    
• 30 juin 2014 : publication de la décision des porteurs de projet
• 14 décembre 2016 : décision par le Comité directeur de la FFR de valider l'arrêt définitif du projet de Grand Stade

Le projet en débat : du 7 novembre 2013 au 21 février 2014

Déroulement et spécificités du débat public

Saisie conjointement le 7 novembre 2012 par le président de la Fédération française de rugby et le groupement de collectivités représenté par le président du Conseil général de l’Essonne, le président de la Communauté d’agglomération Évry Centre Essonne, les maires de Ris-Orangis et de Bondoufle, d’un projet de réalisation d’un Grand Stade de la Fédération française de rugby, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 5 décembre 2012 d’organiser elle-même un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière.

La CPDP a pris un grand nombre d’initiatives qui ont permis de toucher un large public : la « commission mobile » à la rencontre du public sur ses lieux de vie ; les auditions pour mettre en lumière des éléments qui n’étaient pas encore disponibles au moment de l’impression du dossier du maître d’ouvrage et répondre aux interrogations de certains cahiers d’acteurs ; l’atelier introductif pour faire émerger les questions-clés et thèmes du débat ; l’atelier de synthèse pour recueillir les observations et les attentes des acteurs pour les suites de la concertation.

Pour le public et les acteurs favorables au projet, le Grand Stade constituerait un geste urbain et architectural qui contribuerait à la fierté des Essonniens et ouvrirait une porte sur le Grand Paris.

D’autres paraissent sceptiques quant à l’aboutissement du projet. La qualité de la desserte en transports en commun inquiète le public et les améliorations annoncées sur le RER D apparaissent bien trop lointaines, tout comme l’arrivée du tram-train Massy-Évry. Certains s’interrogent aussi sur l’impact qu’aurait le nouveau stade sur l’équilibre du Stade de France. Enfin, le système des debentures n’a pas rencontré l’adhésion attendue par la maîtrise d’ouvrage.

Au terme de ce débat, la CPDP a formulé deux recommandations en cas de poursuite du projet auxquelles le Président de la CNDP a souhaité s’associer :
1. la désignation d’un garant dans la phase de concertation post-débat ;
2. la mise en place d’un comité consultatif du projet intégrant quatre ateliers sur le développement économique et l’emploi, les transports et l’accès au stade, la prise en compte de l’environnement, les usages sportifs, culturels et récréatifs locaux du projet. Cette mesure a également été plébiscitée par France Environnement.  

Composition de la commission particulière 

Jacques ARCHIMBAUD (président), vice-président de la Commission nationale du débat public
Françoise CHAPTAL, journaliste
Anne-Marie CHARVET, préfet honoraire  
Olivier JACQUIN, membre de la Commission nationale du débat public, agriculteur et élu local
Danielle DESQUEES, directrice générale de « BGE Parif - Réseau national d’appui aux entrepreneurs », experte en développement économique local, création, reprise et développement d’entreprises en France et en Europe
Jean-Louis LAURE, consultant en communication et concertation, médiateur

Secrétaire générale : Maud HARRIBEY

Suites du débat

30 juin 2014 : publication de la décision des porteurs de projet

Le Conseil général de l’Essonne, maître d’ouvrage conjoint du projet avec la Fédération française de rugby, les villes de Bondoufle et de Ris-Orangis et l’agglomération Evry centre Essonne, a décidé le 30 juin de poursuivre le projet et d’engager une deuxième phase de concertation avec la mise en place d’un comité consultatif pour sa mise en oeuvre, reprenant les grandes lignes des recommandations préconisées par le CNDP a l’issue du débat public.

Découvrez les suites du débat : http://grandstaderugby.fr/