Projet de liaison autoroutière Castres-Verfeil
OBJECTIFS
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LE CALENDRIER DU PROJET
- autoroutecastresverfeil-decision-saisine-irrecevable-2007.pdf
- autoroutecastresverfeil-decision-saisine-irrecevable-2008.pdf
- 31 mai 2007 : saisine de la CNDP par France Nature Environnement
- 4 juillet 2007 : saisine déclarée non recevable par la CNDP
- 20 décembre 2007 : nouvelle saisine de la CNDP par France nature environnement et les maires de Lescout, Appelle, Vendine, Saint Pierre, Francarville, Lacroisille, Le Faget, Loubens-Lauragais, Maurens-Scopont,Bourg Saint Bernard, Saint Germain des Prés, ainsi que de la Communauté de communes des Coteaux du Girou
- 16 avril 2008 : décision de ne pas organiser de débat public sur ce projet
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