Projet de liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron - A 51

LE CALENDRIER DU PROJET

• 8 janvier 2004 : saisine de la CNDP par le Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 3 mars 2004 : impossibilité de se prononcer
• 2 juin 2004 : décision d’organiser un débat public
• 7 juillet 2004 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP) et nomination d’un premier membre de la CPDP
• 6 octobre 2004 : complément nomination membres de la CPDP
• 6 avril 2005 : validation du calendrier du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 11 mai 2005 : validation des modalités d’organisation du débat
• 7 juin 2005 au 26 juillet 2005 et 23 août 2005 au 20 octobre 2005 : débat public
• 7 septembre 2005 : décision d’organiser une expertise complémentaire
• 19 décembre 2005 : publication du compte rendu et du bilan  
• 16 mars 2006 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• Juin 2013 : le projet de prolongement de l’autoroute A 51 est rangé au chapitre des « objectifs lointains » par la commission « Mobilité 21 », soit au-delà de 2050.

Le projet en débat : du 7 juin au 26 juillet et 23 août au 20 octobre 2005

Déroulement et spécificités

• prolongementa51-decision-debat-public-cpdp.pdf
• prolongementa51-designation-president.pdf
• prolongementa51-designation-membre.pdf
• prolongementa51-designation-nvx-membres.pdf
• prolongementa51-expertise.pdf
• prolongementa51-reception-dossier-mo.pdf
• prolongementa51-approbation-modalites-debat.pdf
• prolongementa51-bilan-cndp.pdf
• prolongementa51-decision-mo.pdf

Saisie le 8 janvier 2004 du projet de liaison routière entre Grenoble et Sisteron par le Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 2 juin 2004 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 7 juin au 26 juillet et du 23 août au 20 octobre 2005. Vingt-quatre réunions publiques ont été organisées. 31 cahiers d’acteurs et plus de 17 000 connexions sur le site Internet de la CPDP ont été comptabilisés. Le 7 septembre 2005, la CNDP a approuvé la demande d’expertise complémentaire de la CPDP. L’étude confiée à un expert indépendant a porté sur l’évaluation de la validité du modèle retenu par la Direction régionale de l’équipement pour ses prévisions de trafic à l’horizon 2020, sur l’inventaire des modèles existants utilisés par des organismes similaires et sur la pertinence de ces différents modèles par une étude comparative.

Le compte rendu et le bilan ont été publiés le 19 décembre 2005. L’urgence à améliorer la liaison Grenoble-Sisteron aussi bien pour des raisons de sécurité qu’économiques est apparue comme essentielle.

Composition de la commission particulière

Daniel RUEZ (président), géomètre-expert
Roger PEIFFER, général d’aviation (CR)
Danielle BARRES, ingénieur à l’Institut National de la Recherche Agronomique
Nerte DAUTIER, retraitée de la Direction régionale de l’environnement de PACA
Yves FRANCOIS, agriculteur dans l’Isère
Vincent TONNELIER, ancien hôtelier

Secrétaire général : Xavier BOLZE

Suites du débat

16 mars 2006 : publication de la décision du maître d’ouvrage.

Le ministre de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, a transmis à la Commission nationale sa décision le 16 mars 2006. Il y a retenu le principe de la réalisation de la liaison routière constituant le prolongement de l’autoroute A 51 Marseille-La Saulce et de l’autoroute A 51 Grenoble-Col-du-Fau. C’est la solution de passage à l’est de Gap qui a été adoptée.

En juin 2013, la commission « Mobilité 21 » a remis son rapport au ministre des Transports sur les projets d’infrastructures de transport. La commission avait pour mission de hiérarchiser les projets du Schéma national sur les infrastructures de transport (Snit) élaboré en 2011 par le gouvernement. Le projet de prolongement de l’autoroute A 51 a été rangé au chapitre des « objectifs lointains », soit au-delà de 2050.