Projet de ligne à grande vitesse Bordeaux – Toulouse 2005

• lgvbordeauxtoulouse2005-decision-debat-public-cpdp.pdf
• lgvbordeauxtoulouse2005-designation-president.pdf
• lgvbordeauxtoulouse2005-designation-membres.pdf
• lgvbordeauxtoulouse2005-approbation-modalites-debat.pdf
• lgvbordeauxtoulouse2005-prolongation-debat.pdf
• lgvbordeauxtoulouse2005-cr-cpdp.pdf
• lgvbordeauxtoulouse2005-bilan-cndp.pdf
• lgvbordeauxtoulouse2005-reception-dossier-mo.pdf
• LGV Bordeaux-Toulouse - décision MO

LE CALENDRIER DU PROJET

• 22 juillet 2004 : saisine de la CNDP par RFF, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 8 septembre 2004 : décision d’organiser un débat public
• 6 octobre 2004 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 1er décembre 2004 : nomination des membres de la CPDP
• 6 avril 2005 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 11 mai 2005 : décision de rectifier le calendrier du débat public
• 8 juin 2005 au 14 juillet 2005 et 1er septembre 2005 au 25 novembre 2005 : débat public
• 2 novembre 2005 : décision de prolonger le débat de huit jours
• 18 janvier 2006 : publication du compte rendu et du bilan    
• 13 avril 2006 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 16 juillet 2007 : RFF crée la mission des Grands Projets du Sud-Ouest (GPSO), qui est chargée du pilotage des études de la LGV Bordeaux-Espagne et de celle de Bordeaux-Toulouse

Le projet en débat : du 8 juin au 14 juillet 2005 et du 1er septembre au 25 novembre 2005

Déroulement et spécificités

Saisie le 22 juillet 2004 du projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse par RFF, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 8 septembre 2004 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 8 juin au 14 juillet 2005 et du 1er septembre au 25 novembre 2005. Durant le débat, 15 réunions publiques ont été organisées, 20 cahiers d’acteurs rédigés et plus de 20 000 visites du site Internet de la CNDP relevées. Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics le 18 janvier 2006.

Ce débat a montré que le projet est apprécié différemment selon les zones géographiques : alors qu’en Gironde on préfère la réalisation prioritaire de la ligne Bordeaux-Espagne, dans le reste de la zone d’étude on souhaite la réalisation rapide de la ligne Bordeaux-Toulouse.

Composition de la commission particulière

Henry DEMANGE (président), vice-président honoraire du Conseil général du génie rural, des Eaux et des Forêts
Jacques BAREL, préfet de région honoraire
Reine-Claude MADER-SAUSSAYE, membre de la Commission nationale du débat public, présidente de l’association « Consommation, Logement, Cadre de vie »
Philippe MATHIS, professeur des Universités en aménagement du territoire et urbanisme à Polytech-Tours, spécialiste des transports
Jean-Claude SABIN, ancien président d’organismes nationaux agricoles
Michel SABLAYROLLES, ancien président de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs

Secrétaire général : Nicolas BLAIS

Suites du débat

Le 13 avril 2006, le conseil d’administration de Réseau Ferré de France a rendu publique sa décision de poursuivre les études relatives au projet en recherchant la meilleure intégration de l’ouvrage dans les territoires qu’il devrait traverser, et en visant, pour la section Bordeaux-Agen, à approfondir les enjeux et impacts afin de définir, à l’issue du débat public Bordeaux-Espagne (du 30 août au 29 décembre 2006), des orientations pour le choix de fuseau.

À la suite de ce débat et de celui sur le projet de LGV Bordeaux-Espagne, RFF a pris la décision de conduire les études relatives à ces projets dans le cadre d’une large concertation, regroupée sous l’appellation « Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest » (GPSO).

Compte tenu de l’importance des études pour ces deux projets et des délais contraints de leur réalisation, RFF a élaboré une charte précisant les modalités de déroulement de cette concertation « territoriale ».

Découvrez les suites du débat et du projet :

• https://www.debatpublic.fr/grand-projet-ferroviaire-du-sud-ouest-gpso
• http://www.gpso.fr/