Projet de ligne à très haute tension entre la France et l’Espagne

LE CALENDRIER DU PROJET

• 28 novembre 2001 : saisine de la CNDP par l’association France Nature Environnement
• 14 février 2002 : décision d’organiser un débat public
• 7 novembre 2002 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 6 décembre 2002 : nomination des membres de la CPDP
• 5 mars 2003 : complément nomination membre de la CPDP et validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat et du dossier du maître d’ouvrage
• 21 mars 2003 au 27 juin 2003 : débat public
• 2 avril 2003 : décision de répondre défavorablement à la demande d'expertise
• 15 juillet 2003 : publication du compte rendu et du bilan    
• 2 octobre 2003 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 7 octobre 2008 : nouvelle saisine de la CNDP par RTE présentant un projet substantiellement modifié
• 19 janvier 2009 au 20 avril 2009 et du 01 septembre 2009 au 22 mars 2010 : concertation recommandée

Le projet en débat : du 21 mars au 27 juin 2003

• rtefranceespagne2003-decision-debat-public-cpdp.pdf
• rtefranceespagne2003-designation-president.pdf
• rtefranceespagne2003-designation-membres.pdf
• rtefranceespagne2003-designation-nvx-membres.pdf
• rtefranceespagne2003-approbation-modalites-debat.pdf
• rtefranceespagne2003-expertise.pdf
• rtefranceespagne2003-synthese-dossier-mo.pdf
• rtefranceespagne2003-cr-cpdp.pdf
• rtefranceespagne2003-bilan-cndp.pdf

Déroulement et spécificités

Saisie le 28 novembre 2001 par l’association France Nature Environnement du projet de ligne à très haute tension entre la France et l’Espagne porté par RTE, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 14 février 2002 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat s’est déroulé du 21 mars au 27 juin 2003. Dix-huit réunions publiques ont été organisées, cinq cahiers d’acteurs et plus de 3 000 visites du site Internet de la CPDP ont été recensées. À la demande de la CPDP, la CNDP a décidé le 2 avril 2003 de diligenter une ultime expertise complémentaire des résultats de l’étude antérieure au débat sur l’opportunité d’une nouvelle ligne entre la France et l’Espagne, et sa localisation.

Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics le 15 juillet 2003. La particularité de ce débat tient en la forte opposition de principe à tout projet de ligne THT, exprimée localement avant même son ouverture officielle. Ce rejet a créé un climat d’incrédulité à l’encontre même du processus de débat public. Cela étant, le débat a été mené à son terme dans de bonnes conditions.

Composition de la commission particulière

Georges MERCADAL (président), ingénieur des ponts et chaussées
Georges DEMOUCHY, paysagiste
Louis DOMENJO, ancien cadre supérieur de l'industrie
Paul LLAMAS, ancien cadre supérieur du ministère de l'Équipement
Jacques PERCEBOIS, doyen de la Faculté de sciences économiques de Montpellier
Gérard PORCELL, Vice Président du Tribunal Administratif de Paris
Pierre TORRÈS, ingénieur agronome

Secrétaire général : François BERTAULT

Suites du débat

• rtefranceespagne2003-decision-mo.pdf

Le 2 octobre 2003, RTE s’est engagé à présenter de nouvelles propositions d’ouvrages et a rendu sa décision publique.

Les conclusions du débat ont conduit à étudier des solutions alternatives au projet initial de ligne aérienne. RTE a décidé, suite aux recommandations du ministère de l’Industrie, de ne pas mener à bien ce projet tel qu’il avait été soumis au débat public. Il n’y a donc pas eu d’enquête publique dans les cinq ans suivant le débat de 2003.

La CNDP a donc été saisie à nouveau par RTE le 7 octobre 2008, du projet d’interconnexion électrique à très haute tension entre la France (poste électrique de Baixas) et l’Espagne (poste électrique de Santa Llogaia) ayant pour particularité une liaison entièrement souterraine. Le 27 juin 2008, lors du sommet franco-espagnol de Saragosse, les gouvernements français et espagnols ont entériné cette proposition dans le cadre de l’accord de coopération ur l’interconnexion électrique.

La CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet lors de sa séance du 5 novembre 2008, mais a recommandé à RTE d’organiser une concertation. Celle-ci s’est déroulée du 19 janvier au 20 avril 2009 et du 1er septembre 2009 au 22 mars 2010. Les travaux de la nouvelle ligne ont commencé en mars 2012.

Découvrez les suites du projet et de la concertation recommandée de 2010 : Projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l’Espagne.