Projet de ligne électrique à très haute tension entre Lyon et Chambéry

LE CALENDRIER DU PROJET

• 30 août 2001 : saisine de la CNDP par le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement et le secrétaire d’État à l’Industrie
• 17 septembre 2001 : décision d’organiser un débat public 
• 13 décembre 2001 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• Février 2002 : nomination des membres de la CPDP
• 7 novembre 2002 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 25 novembre 2002 au 25 mars 2003 : débat public
• 7 mai 2003 : publication du compte rendu
• 25 mai 2003 : publication du bilan    
• 27 juin 2003 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 15 novembre 2004 au 15 décembre 2004 : enquête publique
• 11 avril 2005 au 12 mai 2005 : enquête publique complémentaire
• 1er mars 2006 : déclaration d’utilité publique
• 4 avril 2008 : inauguration de la ligne

Le projet en débat : du 25 novembre 2002 au 25 mars 2003

Déroulement et spécificités

• thtlyonchambery-approbation-modalites-debat.pdf
• thtlyonchambery-cr-cpdp.pdf
• thtlyonchambery-bilan-cndp.pdf
• thtlyonchambery-decision-mo.pdf

Saisie le 30 août 2001 du projet de ligne électrique à très haute tension entre Lyon et Chambéry par le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement et le secrétaire d’État à l’Industrie, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 17 septembre 2001 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 25 novembre 2002 au 25 mars 2003. Neuf réunions publiques ont été organisées, quatre cahiers d’acteurs diffusés et près de 3 000 visites comptabilisées sur le site de la CPDP.

Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics respectivement le 7 mai 2003 et le 25 mai 2003.

Le débat a été retardé par les évolutions juridiques et les événements politiques du moment (élections présidentielles puis législatives). La nomination des nouveaux membres de la Commission nationale est intervenue en septembre et octobre 2002, le décret d’application de la nouvelle loi a été publié en octobre 2002. Ces nouvelles dispositions ont enfin permis d’engager le débat fin novembre 2002. Malgré ces débuts qui ont maintenu en fonction les membres de la commission particulière de façon exceptionnelle durant près de 15 mois, le débat s’est déroulé sans difficultés.

Contrairement à d’autres projets de lignes THT, ce projet n’a pas suscité de vives contestations. Les questions ont été souvent pertinentes et il a semblé que le public, assuré d’être écouté dans le cadre d’un dispositif nouveau, a fait confiance à la CPDP pour s’exprimer librement.

Composition de la commission particulière

Michel DELHOMEZ (président), ingénieur honoraire des Ponts et Chaussées
Henri COMTE, professeur de droit public à l'Université de Lyon 2
Yves FRANÇOIS, agriculteur
Thierry HOMMEL, docteur en économie
Marc JEDLICZKA, directeur d'une association de promotion des énergies renouvelables
Béatrice QUINQUET, ingénieur en environnement et aménagement du territoire
Ange SARTORI, gérante d'un bureau d'étude en urbanisme

Secrétaire général : Xavier BOLZE

Suites du débat

27 juin 2003 : publication de la décision du maître d’ouvrage

Le 27 juin 2003, par délibération d’EDF, RTE a rendu publique sa décision quant au principe et aux conditions de la poursuite du projet, en optant pour une reconstruction basée sur l’option sud.

Enquête publique

15 novembre au 15 décembre 2004 : enquête publique
11 avril au 12 mai 2005 : enquête publique complémentaire

L’enquête publique sur le projet s’est déroulée du 15 novembre au 15 décembre 2004. Une enquête publique complémentaire présentant un tracé différent au niveau de la ville de la Chimilin a été organisée du 11 avril au 12 mai 2005.

Le décret d’utilité publique est paru au Journal officiel de la République française le 1er mars 2006. Des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exécution, de mise en servitudes et de permis de construire ont également été publiés.

4 avril 2008 : inauguration de la ligne

Après 18 mois de chantier, le président du Directoire de RTE a inauguré la nouvelle ligne électrique 400 000 volts à 2 circuits entre Lyon et Chambéry le 4 avril 2008.

Découvrez les suites du débat : http://www.rte-france.fr/fr/nous-connaitre/espace-presse/