Projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)

• LNPN : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
• LNPN : désignation du président de la CPDP
• LNPN : désignation des membres de la CPDP
• LNPN : approbation des modalités d'organisation du débat
• LNPN : organisation d'une expertise complémentaire
• LNPN : compte-rendu du président de la CPDP
• LNPN : bilan du président de la CNDP
• LNPN : décision du maître d'ouvrage
• LNPN : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
• LNPN : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la 1ere phase postérieure au débat public
• LNPN : désignation d’un nouveau garant pour la phase de concertation post-débat public

LE CALENDRIER DU PROJET

• 1er mars 2011 : saisine de la CNDP par RFF, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 6 avril 2011 : décision d’organiser un débat public, nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP) et des membres de la CPDP
• 7 septembre 2011 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 3 octobre 2011 au 3 février 2012 : débat public
• 5 octobre 2011 : décision de faire procéder à une expertise complémentaire
• 21 mars 2012 : publication du compte rendu et du bilan    
• 5 avril 2012 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 12 novembre 2013 : lancement des enquêtes préalables à l’enquête d’utilité publique
• 5 février 2014 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public
• 28 juillet 2014 : « mode d’emploi de la concertation » post-débat présentant les modalités d’information et de consultation du public adressé par la CNDP à RFF
• 2014-2016 : première étape de la concertation post-débat
• 3 septembre 2014 : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la première phase postérieure au débat public
• 7 janvier 2015 : nomination d'un nouveau garant
• 15 septembre 2015 au 15 janvier 2016 : consultation du grand public sur carticipe.lnpn.fr
• 10 janvier 2018 : la CNDP a donné acte à Mme Anne-Marie Charvet de son rapport sur la phase 1 de la concertation post-débat public. Elle a également donné acte à SNCF Réseau de son compte-rendu. Ces documents seront joints au dossier d'enquête publique. 

Le projet en débat : du 3 octobre 2011 au 3 février 2012

Déroulement et spécificités

Saisie le 1er mars 2011 par le Président de Réseau ferré de France (RFF) sur le projet de ligne nouvelle Paris – Normandie (LNPN), la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 6 avril 2011 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière de débat public (CPDP).

Elle a considéré que le projet, inscrit à l’article 2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, présente un caractère d’intérêt national ainsi que des enjeux socio-économiques importants tant pour le développement des agglomérations normandes que pour le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité de la Région capitale.

La diversité des sujets abordés, la qualité des interventions, la mobilisation de tous les acteurs concernés, l’apparition d’une nouvelle hypothèse (le scénario AB), les discussions autour de l’expertise complémentaire ont démontré l’engouement du public et de ses représentants pour discuter de ce projet.

Au total, le débat a mis en évidence de fortes convergences sur la nécessité d’accroître la capacité du réseau, tant pour les voyageurs que pour le fret, afin d’améliorer la régularité et la fréquence. Le même constat peut être dressé en ce qui concerne l’impérative amélioration des liaisons inter et intra-régionales et des correspondances avec les autres réseaux. Un certain consensus s’est dessiné en faveur du doublement du réseau entre Paris et Mantes-la-Jolie, du maintien du terminus à Paris Saint-Lazare, de la création de gares en Île-de-France (à Nanterre/La Folie, dans le secteur Confluence Seine-Oise et en Normandie sur le site de Saint-Sever à Rouen).

Si des convergences se sont fait jour, il n’en demeure pas moins que les multiples demandes en faveur d’une profonde amélioration du réseau existant comme de son fonctionnement devraient trouver écho auprès des décideurs et des opérateurs. Tous les débats « ferroviaires » mettent en lumière l’insatisfaction de nos concitoyens en matière de moyens mis quotidiennement à leur disposition.

À l’issue du débat, de nombreuses études doivent encore être conduites sur le projet. Elles devraient dans un premier temps se pencher sur les thématiques suivantes : enjeux envi­ronnementaux et agricoles ; implantation des nouvelles gares ; principe de contournement de Mantes-la-Jolie ; connexions avec les réseaux existants ou en devenir ; maillage avec les réseaux existants ; éventualité d’un phasage en fonc­tion des solutions de financement dégagées.

Composition de la commission particulière

Olivier GUERIN (président), magistrat honoraire
Jean-Philippe BLOCH, administrateur général des affaires maritimes
Marie-Françoise CORNIETI, avocate honoraire
Pierre-Gérard MERLETTE, administrateur civil
Dominique SIMON, consultante en management et transformation des organisations

Secrétaire général : Aurélien RATEAU

Suites du débat public

La décision du maître d’ouvrage a été publiée le 5 avril 2012. RFF a décidé de poursuivre les études en excluant le scénario C et en confirmant trois grands objectifs :

• réduire les temps de parcours,
• augmenter la capacité du système ferroviaire,
• assurer la desserte ferroviaire des ports sur le long terme.

 Les caractéristiques retenues pour la suite du projet sont :

• des temps de parcours « cible » d’1h15 entre Paris et Le Havre et entre Paris et Caen
• une ligne nouvelle réservée à la circulation de voyageurs pour une vitesse de 250 km/h à l’Ouest de Mantes et de 200 km/h entre Paris et Mantes
• entre Paris et Mantes : des voies dédiées sur lesquelles circuleraient notamment les trains sans arrêt entre Paris/La Défense et Mantes
• dans le secteur de Mantes : la mise à 4 voies de la section entre Mantes et Epône pour désaturer le réseau dans ce secteur
• entre Mantes, Le Havre et Caen : un tracé de ligne nouvelle à rechercher dans l’enveloppe des options de passage des scénarios A, B et AB

Le 12 novembre 2013, le ministre des Transports a pris la décision de lancer les études préalables à l’enquête d’utilité publique en visant la réalisation du projet de manière phasée.

Suite à la remise du rapport d’optimisation du projet LNPN par RFF fin avril 2013 et aux conclusions de la commission « Mobilité 21 », le gouvernement a proposé de séquencer la réalisation du projet en prenant en compte en premières priorités la section entre Paris-Saint-Lazare et Mantes et la création d’une gare nouvelle à Rouen Saint-Sever assortie d’une section nouvelle jusqu’à Yvetot.

Ces deux sections vont dans le sens de la désaturation des nœuds ferroviaires et de la séparation des flux qui permettront d’améliorer les transports du quotidien.

Ces deux sections nouvelles seront couplées à une troisième entre Mantes et Evreux afin d’assurer une amélioration significative des temps de parcours, de la régularité et du confort.

Le reste du projet présenté au débat public sera réalisé ultérieurement.

Découvrez les suites du débat : http://www.rff.fr/reseau/projets/nouvelles-lignes/la-ligne-nouvelle-paris-normandie

Le projet en concertation post-débat public

RFF va conduire les études et mener une concertation continue avec l’ensemble des acteurs pour déterminer, à l’issue d’une analyse comparative, une zone de passage préférentielle pour les trois sections prioritaires : Paris-Mantes, le nœud de Rouen et sa traversée nouvelle de la Seine et Mantes-Evreux à l’horizon de la fin d’année 2016.

À la demande de RFF, le 5 février 2014 la CNDP a désigné un garant de la concertation post-débat.

Garant de la concertation post-débat public : Henri WATISSÉE, ancien chef d’entreprise, puis Anne-Marie CHARVET, préfet honoraire, à partir du 7 janvier 2015

Première étape de la concertation : 2014-2017

Le 28 juillet 2014, RFF a adressé à la CNDP un « mode d’emploi de la concertation » présentant les modalités d’information et de consultation du public qu’il propose de mettre en œuvre pendant l’étape 1 (2014-2016) de la concertation post débat public organisée sur la ligne Paris Normandie. La Commission a émis le souhait que le maître d’ouvrage développe l’information et la participation du public (usagers, riverains, …) sur l’ensemble des thématiques abordées avec les acteurs institutionnels.

Le 3 septembre 2014, la CNDP a approuvé les modalités d'information et de participation du public pendant la première phase postérieure au débat public sur ce projet.

Deux comités territoriaux, assurant la concertation sur l’avancement du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN) se sont réunis les 29 et 30 septembre 2014. Les comités ont informé les partenaires du territoire sur l’avancement général des études. Des ateliers thématiques et des commissions consultatives seront bientôt mis en place avec le soutien de la DREAL pour permettre aux élus et aux citoyens de prendre connaissance des éléments constitutifs du projet et pour faire remonter l’expression des partenaires du territoire sur les fonctionnalités à privilégier et l’insertion territoriale du projet.

Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Madame Anne-Marie CHARVET en qualité de personnalité indépendante garante de la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public jusqu’à l’enquête publique sur le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie.

Le 15 septembre 2015, la consultation grand public est lancée sur le site Internet Carticipe, une plate-forme cartographique participative conçue pour favoriser les débats citoyens et la concertation sur une ville ou un territoire. Cette phase de la concertation s'est achevée le 15 janvier 2016 et reprendra à l'automne de la même année.

Le 10 janvier 2018, la CNDP a donné acte à Madame Anne-Marie CHARVET de son rapport sur la phase 1 de la concertation post-débat public. Elle a également donné acte à SNCF Réseau de son compte-rendu. Ces documents seront joints au dossier d'enquête publique. 

Consulter la décision prise par la CNDP le 10 janvier 2018 : LNPN - décision rapport de la garante

Consulter le rapport de la garante : LNPN - rapport de la garante (Mme Charvet)