Projet de ligne THT pour le renforcement électrique du Lot dit "Quercy Blanc"
OBJECTIFS
CARACTÉRISTIQUES
| MAÎTRE D’OUVRAGE CONTEXTE SITE INTERNET DU PROJET |
Les chiffres du débat
- 8 réunions publiques
- Près de 1 000 connexions sur le site Internet du projet
LE CALENDRIER DU PROJET
- 18 février 2000 : saisine de la CNDP par la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France
- 29 mars 2001 : décision d’organiser une concertation recommandée
- 17 septembre 2001 : désignation d’un membre de la CNDP responsable du suivi de la préparation et du déroulement de la concertation
- 4 octobre 2002 au 15 décembre 2002 : concertation recommandée
- 5 mars 2003 : décision de la CNDP de prendre acte du compte rendu de la concertation recommandée et abandon du projet
Le projet en concertation recommandée : du 4 octobre 2002 au 15 décembre 2002
Déroulement et spécificités
Saisie en 2000, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé d’ouvrir une concertation sur le projet de ligne à très haute tension pour le renforcement électrique du Lot dit "Quercy Blanc". Elle a recommandé au maître d’ouvrage, RTE, alors que cela n’avait pas été encore prévu par les textes, d’expérimenter une nouvelle procédure : un débat local sur la problématique du renforcement électrique de la région de Cahors en tenant compte des concertations antérieures. La CNDP a désigné un représentant chargé de veiller à l’application de sa recommandation. Le choix de RTE s’est porté sur un collège de « scrutateurs » pour l’accompagner dans la préparation de la concertation et en garantir la bonne tenue.
La concertation s’est déroulée du 4 octobre au 15 décembre 2002. L’information du public s’est faite par le biais de 8 réunions publiques, de publications dans les magazines locaux et d’un site Internet dédié recensant près de 1 000 visites. La CNDP a donné acte du compte rendu du maître d’ouvrage le 5 mars 2003. Tout au long de la concertation, la population a majoritairement rejeté le projet.
Suites de la concertation recommandée
À l’issue de la concertation, RTE a rendu publique sa décision d’abandonner le projet initialement prévu de création de ligne pour procéder à un renforcement des lignes existantes.
Suivi de la préparation et du déroulement de la concertation pour la CNDP : Jean-Stéphane DEVISSE, ancien directeur des programmes pour le WWF France.
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