Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray et Nogent-sur-Seine

• Liaison fluviale Bray-Nogent : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
• Liaison fluviale Bray-Nogent : désignation du président de la CPDP
• Liaison fluviale Bray-Nogent : désignation des membres de la CPDP (2)
• Liaison fluviale Bray-Nogent : désignation des membres de la CPDP
• Liaison fluviale Bray-Nogent : démission d’un membre de la CPDP
• Liaison fluviale Bray-Nogent : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
• Liaison fluviale Bray-Nogent : prolongation du délai de présentation du dossier du maître
• Liaison fluviale Bray-Nogent : approbation des modalités d'organisation du débat
• Liaison fluviale Bray-Nogent : compte-rendu du président de la CPDP
• Liaison fluviale Bray-Nogent : bilan du président de la CNDP
• Liaison fluviale Bray-Nogent : dossier du maître d'ouvrage
• Liaison fluviale Bray-Nogent : synthèse du dossier du maître d'ouvrage
• Liaison fluviale Bray-Nogent : décision du maître d'ouvrage
• Liaison fluviale Bray-Nogent : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
• Liaison fluviale Bray-Nogent : approbation des modalités d'information et de participation du public
• Liaison fluviale Bray-Nogent : désignation d’un nouveau garant pour la phase de concertation post-débat public

LE CALENDRIER DU PROJET

• 6 janvier 2011 : saisine de la CNDP par Voies navigables de France (VNF), porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 2 mars 2011 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 6 avril 2011 : nomination des membres de la CPDP
• 4 mai 2011 : complément nomination membres de la CPDP
• 8 juin 2011 : démission d’un membre de la CPDP
• 7 septembre 2011 : complément nomination d’un membre de la CPDP et décision de prolonger le délai de présentation du dossier du maître d’ouvrage
• 5 octobre 2011 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 2 novembre 2011 au 17 février 2012 : débat public
• 30 mars 2012 : publication du compte rendu et du bilan    
• 29 juin 2012 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 5 septembre 2012 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public
• 6 février 2013 : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
• 8 janvier 2014 : désignation d’un nouveau garant de la concertation post-débat public

Le projet en débat : du 2 novembre 2011 au 17 février 2012

Déroulement et spécificités du débat public

Saisie le 6 janvier 2011 par le directeur général de Voies navigables de France (VNF) sur le projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 2 mars 2011 d’organiser elle-même un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière de débat public (CPDP).

Durant le débat, l’opportunité du projet a été discutée de même que les risques environnementaux, ses impacts sur les activités agricoles et touristiques ainsi que son adéquation avec les doléances du secteur de la batellerie en matière de navigation. Le scénario 3 a recueilli les faveurs du public, articulant de la manière la plus équilibrée le développement économique du territoire et la préservation de la vallée de la Bassée.

Composition de la commission particulière 

Patrick LEGRAND (président), architecte DPLG, ancien vice-président de la CNDP
Paul CARRIOT, commissaire-enquêteur
Daniel COLLARD, agriculteur
Isabelle JARRY, écrivain
Gérard RIOU, diplômé de l’école Boule
Chantal SAYARET, juriste

Secrétaire générale : Annie AUGIER (IDES Consultants)

Suites du débat

29 juin 2012 : publication de la décision du maître d’ouvrage

Le 29 juin 2012, le maître d’ouvrage a rendu publique sa décision de poursuivre le projet en tenant compte des propositions faites lors du débat. En effet, le débat avait mis en évidence des préoccupations spécifiques telles que la neutralité hydraulique et l’aspect environnemental du projet de VNF. Ces préoccupations ont fait l’objet de nouvelles études post-débat public qui ont été présentées en réunions publiques à la fin 2012.

Concertation post-débat public

Le projet d’aménagement de la Bassée, porté par les Grands lacs de Seine, fait l’objet d’une concertation post-débat public concomitante. La CNDP a désigné un même garant pour les deux concertations afin d’assurer une coordination optimale entre les deux projets.

5 septembre 2012 : désignation par la CNDP d’un garant de la concertation post-débat

Le 5 juillet 2012, Voies navigables de France a sollicité la désignation d’un garant chargé de veiller à la mise en oeuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public.

Cette concertation a été marquée par l’organisation de deux réunions publiques d’information et d’échanges, l’une à Nogent-sur-Seine, l’autre à Bray-sur-Seine. Chacune d’entre elle a été suivie d’ateliers thématiques de travail : à l’été et l’automne 2013 pour les Nogentais, et au printemps 2014 pour les Braytois.

Paul Carriot, garant de la concertation, a établi le 15 mai 2013 un rapport intermédiaire, estimant que les premières réunions d’information ont été « riches en dialogues », favorisant ainsi l’expression de tous. Un sondage réalisé par le maître d’ouvrage auprès des participants lors de la réunion publique du 13 février 2013 indique un taux de satisfaction très élevé pour les possibilités d’expressions offertes au public.

La concertation initiée en juillet 2012 se poursuit depuis, sous l'égide de Mme Isabelle JARRY, en vue de la constitution du dossier qui sera soumis à l'enquête publique. Les études et la concertation sur le projet sont coordonnées avec celles relatives au projet d'aménagement de La Bassée, porté par Seine Grands Lacs.

Découvrez les suites du débat : http://www.projetbraynogent.fr/une-concertation-en-continu/

Garant de la concertation post-débat

Paul CARRIOT remplacé, suite à sa démission le 8 novembre 2013, par Isabelle JARRY.

Documents

•  Bilan de la concertation post-débat