Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO
| MAÎTRE D’OUVRAGE CONTEXTE SITE INTERNET DE LA CONCERTATION |
Les chiffres du débat
- 7 réunions publiques
- 650 participants aux réunions publiques
- Plus de 2 500 connexions sur le site Internet du projet
- MAGEO : concertation recommandée au maître d'ouvrage
- MAGEO : désignation du garant de la concertation recommandée
- MAGEO : réception du compte rendu incluant le rapport du garant de la concertation recommandée
- MAGEO : rapport du garant de la concertation recommandée
- MAGEO : compte-rendu de la concertation recommandée
- MAGEO : désignation du garant de la concertation volontaire
- MAGEO : approbation des modalités d'organisation de la concertation volontaire
- MAGEO : désignation du garant de la concertation volontaire
- MAGEO : désignation du garant de la concertation volontaire
- MAGEO-reception-cr-rapport-Creco.pdf
LE CALENDRIER DU PROJET
- 23 juin 2011 : saisine de la CNDP par Voies Navigables de France (VNF), porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
- 6 juillet 2011: décision d’organiser une concertation recommandée et nomination du garant de la concertation recommandée
- 10 janvier 2012 au 15 février 2012 : concertation recommandée
- Mai 2012 : compte rendu du maître d’ouvrage et publication du rapport du garant de la concertation
- 6 juin 2012 : décision de prendre acte du compte rendu de la concertation recommandée
- 3 octobre 2012 : approbation des modalités de la nouvelle phase de concertation sur le projet
- Automne 2013 : concertation volontaire
- 7 janvier 2015 : désignation d'un nouveau garant
- 7 juin 2017 : réception du compte rendu du maître d'ouvrage et du rapport du garant
Le projet en concertation recommandée : du 10 janvier au 15 février 2012
Déroulement et spécificités
Saisie en juin 2011, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé d’ouvrir une concertation sur le projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO.
La concertation s’est déroulée du 10 janvier au 15 février 2012. 7 réunions publiques, comptant près de 650 participants, ont été organisées mobilisant les publics riverains, agriculteurs, usagers de la voie d’eau, associations environnementales, acteurs de l’eau, acteurs politiques et économiques. Un site Internet dédié au projet a été mis en place par le maître d’ouvrage et a enregistré plus de 2 500 visites.
Durant la concertation, le public a exprimé ses préoccupations et attentes, notamment celles de participer aux réflexions et décisions intéressant les rivières, son parcours et les risques de crues et d’inondations.
Garant de la concertation recommandée : Henri WATISSÉE, ancien chef d’entreprise
Suites de la concertation recommandée : nouvelle concertation volontaire
À l’issue de la concertation, les études d’avant-projet sur le tracé ont débuté en avril 2012.
Par lettre du 2 juillet 2012, Voies Navigables de France a volontairement demandé à la CNDP de nommer un garant chargé de veiller à la mise en oeuvre des modalités d’information et de participation du public suite à la concertation recommandée. Le 5 septembre 2012, la CNDP a nommé Henri WATISSÉE garant de cette nouvelle concertation. Le 3 octobre 2012, elle en a approuvé les modalités.
Cette nouvelle concertation s’est déroulée à l’automne 2013.
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Monsieur Pierre-Gérard MERLETTE en qualité de personnalité indépendante garante de la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la phase postérieure à la concertation recommandée sur le projet MAGEO.
Découvrez les suites de la concertation : http://www.mageo-concertation.fr/
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