Projet de troisième ligne de métro à Toulouse
enquête publique en cours
OBJECTIFS
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Les chiffres du débat
Plus de 3 000 participants aux 80 rencontres publiques
- 1 atelier préparatoire
- 4 grandes réunions publiques
- 12 focus groupes
- 16 débats mobiles
- 6 rencontres en entreprise
- 4 rencontres à l'université
- 5 ateliers cartographiques
- 5 conférences débats
- 26 auditions publiques d'experts
- Restitution de l'expertise complémentaire
- 1 dialogue 3D
4 000 conversations avec des citoyens lors des débats mobiles, 4 890 questionnaires renseignés, 21 226 visiteurs uniques sur le site Internet, 314 questions posées, 837 avis et commentaires.
- Métro Toulouse Ligne 3 : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
- Métro Toulouse Ligne 3 : désignation du président de la CPDP
- Métro Toulouse Ligne 3 : décision sur le calendrier du débat
- MÉTRO TOULOUSE LIGNE 3 : dossier du maître d'ouvrage suffisamment complet
- Métro Toulouse ligne 3-expertise.pdf
- Métro Toulouse ligne 3 : synthèse de l'expertise
- Métro Toulouse ligne 3 : synthèse de l'expertise
- Métro Toulouse ligne 3 : synthèse de l'expertise
- Métro Toulouse ligne 3 - compte rendu de la CPDP.pdf
- Métro Toulouse ligne 3 : bilan du Président de la CNDP
- Métro Toulouse ligne 3 : Dossier de presse MO
- Métro Toulouse ligne 3 : DECISION MO
- Métro Toulouse ligne 3 : désignation garant Cpd
- Métro Toulouse ligne 3 : désignation garant Cpd
- Métro Toulouse ligne 3 : désignation garant Cpd
LE CALENDRIER DU PROJET
- 22 avril 2016 : saisine de la CNDP par le Syndicat Mixte des Transports en Commun toulousains, maître d'ouvrage du projet.
- 4 mai 2016 : décision de la CNDP d'organiser un débat public qu'elle confiera à une commission particulière.
- 1er juin 2016 : désignation de Jacques ARCHIMBAUD, vice-président de la CNDP, comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet.
- 6 juillet 2016 : approbation du calendrier d'organisation et des modalités d'organisation du débat.
- 31 août 2016 : la CNDP considère que le dossier du maître d'ouvrage est suffisamment complet pour être soumis en débat public.
- 12 septembre 2016 au 17 décembre 2016 : débat public.
- 26 octobre 2016 : la CNDP a décidé la réalisation d'une étude complémentaire à dire d'experts sur les caractéristiques du modèle de trafic utilisé, sur les hypothèses d'augmentation et de répartition géographique de la population et des emplois, et sur la sensibilité des trafics à une variation de ces hypothèses.
- 16 février 2016 : publication du compte rendu et du bilan du débat public.
- 5 avril 2017 : la CNDP a désigné M. Jean-Claude RUYSSCHAERT garant de la concertation post-débat public
- 6 mars 2019 : la CNDP prend acte du bilan de la phase de concertation post-débat public. Ce document sera joint au dossier d'enquête publique
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