Projet de parc éolien en mer des Deux Côtes

LE CALENDRIER DU PROJET

• 26 août 2009 : saisine de la CNDP par la Compagnie du Vent, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 7 octobre 2009 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 2 décembre 2009 : nomination des membres de la CPDP
• 7 avril 2010 : décision de prolonger le délai de présentation du dossier du maître d’ouvrage
• 15 avril 2010 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 28 avril 2010 au 10 septembre 2010 : débat public
• 18 octobre 2010 : publication du compte rendu et du bilan    
• 9 décembre 2010 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 6 avril 2012 : le gouvernement déclare l’appel d’offres sans suite sur la zone du Tréport (parc éolien en mer des Deux Côtes)

Le projet en débat : du 28 avril au 10 septembre 2010

Déroulement et spécificités

• eolienmerdeuxcotes-decision-debat-public-cpdp.pdf
• eolienmerdeuxcotes-designation-president.pdf
• eolienmerdeuxcotes-designation-membres.pdf
• eolienmerdeuxcotes-approbation-modalites-debat.pdf
• eolienmerdeuxcotes-dossier-mo.pdf
• eolienmerdeuxcotes-synthese-dossier-mo.pdf
• eolienmerdeuxcotes-cr-cpdp.pdf
• eolienmerdeuxcotes-bilan-cndp.pdf
• eolienmerdeuxcotes-decision-mo.pdf

Saisie le 26 août 2009 du projet de parc éolien en mer des Deux Côtes par la Compagnie du Vent, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 octobre 2009 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Lors de sa séance du 2 juin 2010, la CNDP a appelé l’attention du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer sur l’intérêt d’organiser, une fois les zones propices définies, un débat public pour chacune des façades maritimes sur le développement de l’éolien en mer. À la suite de ces débats d’options générales, chaque projet ne ferait alors l’objet que d’une concertation sur ses caractéristiques principales.

Le débat s’est déroulé du 28 avril 2010 au 10 septembre 2010 (suspension du 13 au 30 août). 12 réunions publiques ont rassemblé environ 1 800 personnes.

Le débat a fait évoluer les prises de positions des uns et des autres. En effet, les résultats de l’enquête d’évaluation du débat ont montré que près d’une personne sur deux (48 %) a considéré que son avis avait évolué grâce au débat, et 21 % de manière très nette. Il apparaît que les arguments portant sur la rentabilité, l’impact sur l’emploi local et le risque de pollution ont principalement donné lieu à des évolutions de prises de position. Il reste que pour la partie de la population nettement en désaccord avec le projet, plus des deux tiers n’ont pas du tout changé d’avis.

Composition de la commission particulière

Philippe MARZOLF (président), vice-président de la CNDP
Alain BRISAC, médiateur
Thierry MASNOU, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts honoraire
Chantal SAYARET, professeur de droit, ancienne élue locale

Secrétaire générale : Dominique de LAUZIERES (Agence Entrée de Jeu)

Suites du débat

Le 9 décembre 2010, la Compagnie du Vent a rendu publique sa décision de poursuivre les études du projet des Deux Côtes, sous réserve du choix des zones propices arrêté par l’État.

La zone du Tréport (parc des Deux Côtes) a été ouverte à la concurrence lors du premier appel d’offres lancé en juillet 2011. Le prix proposé dans la seule offre déposée étant très élevé, le gouvernement à déclarer l’appel d’offres sans suite sur cette zone le 6 avril 2012.

En 2013, l’Etat a lancé un nouvel appel d’offres portant sur la construction et l’exploitation de deux parcs éoliens de production d’électricité implantées en mer au large de la commune du Tréport d’une part, et entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier (Vendée) d’autre part.

Le mercredi 7 mai 2013, la ministre de l’énergie a annoncé que le consortium emmené par le groupe GDF Suez a remporté l'appel d'offres pour la construction et l'exploitation d'éoliennes au large du Tréport et de Noirmoutier représentant un volume total de 1 000 mégawatts (MW), à raison de 500 MW par champs.