Projet de Port Seine Métropole Ouest (PSMO)

LE CALENDRIER DU PROJET

• PSMO : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
• PSMO : désignation du président de la CPDP
• PSMO : désignation des membres de la CPDP
• PSMO : approbation des modalités d'organisation du débat
• PSMO : calendrier des réunions publiques
• PSMO : Bilan du président de la CNDP
• PSMO : Compte-rendu du président de la CPDP
• PSMO : décision du maître d'ouvrage
• PSMO : Désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public

• 23 décembre 2013 : saisine de la CNDP sur le projet Port Seine Métropole Ouest par le Directeur Général des Ports de Paris, maître d’ouvrage du projet
• 8 janvier 2014 : décision d’organiser un débat public sur le projet
• 19 janvier : publication de la décision au Journal Officiel de la République Française
• 5 février 2014 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 5 mars 2014 : nomination des membres de la CPDP
• 2 juillet 2014 : validation du calendrier et et des modalités d'organisation du débat
• 15 septembre au 15 décembre 2014 : débat public
• 12 février 2015 : bilan et compte rendu du débat public
• 11 mai 2015 : réception de la décision du maître d'ouvrage suite au débat public
• 3 juin 2015 : la CNDP a désigné Michel GAILLARD, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
• septembre 2015 - juillet 2018 : concertation post-débat public
• 14 septembre 2018 : publication du bilan de la concertation post-débat public
• 3 octobre 2018 : la CNDP a donné acte au bilan de la concertation post-débat public. Ce document sera joint au dossier d'enquête publique
  • PSMO - décision bilan concertation post-débat
    
  • PSMO - bilan garant concertation post-débat

Le projet en débat 

Déroulement et spécificités du débat public

Saisie le 23 décembre 2013 par le Directeur Général des Ports de Paris, d’un projet de plateforme multimodale dit projet de Port Seine Métropole Ouest, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 8 janvier 2014 d’organiser elle-même un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière (CPDP). Celui-ci a eu lieu du 15 septembre au 15 décembre 2014. Rappelons que la saisine de la CNDP pour ce projet n’était pas obligatoire mais qu’elle s’est faite sous l’impulsion de Ports de Paris.

Ce débat a touché un public nombreux, essentiellement local, de citoyens, d’élus, d’acteurs économiques et associatifs. Les huit réunions publiques (voir calendrier ci-joint) ont réuni près de 1 400 participants, dont 600 à Achères et Conflans-Sainte-Honorine. De nombreux étudiants ont participé aux réunions. La CPDP s’est d’ailleurs associée avec l’Université de Cergy et ses étudiants du master de Géographie Transport, logistique, territoire et environnement (TLTE) faisant ainsi écho à la volonté de la CNDP de sensibiliser les jeunes au débat public.

L’organisation, à l’initiative de la CPDP, de l’atelier sur les aménagements urbain a été un des moments forts du débat. Véritable réunion de travail entre participants et Ports de Paris, les idées et solutions proposées ont permis d’identifier des éléments d’acceptabilité du projet. C’est une démarche qui mérite d’être largement reprise et qui implique l’écoute et  la collaboration de la maîtrise d’ouvrage.

Insertion urbaine, environnement, intermodalité et économie du projet ont nourri la majorité des échanges. Au cœur des inquiétudes du public: les impacts du projet sur le trafic routier, ferré et fluvial et les craintes liées aux pollutions, aux nuisances visuelles et sonores. Pour le public et les acteurs favorables au projet, Port Seine-Métropole Ouest offre des perspectives économiques favorables au développement de la Confluence Seine-Oise. Mais, le réel enjeu réside dans l’insertion urbaine du port. Opposants et sceptiques redoutent ce projet qui, à leurs yeux, pourraient en cacher d’autres, et notamment celui de Port Seine-Métropole Est.

Le compte rendu du débat rédigé par la CPDP et le bilan de la CNDP ont été rendus publics en conférence de presse le 12 février 2015. La maîtrise d'ouvrage a maintenant trois mois pour arrêter, expliciter et rendre publique sa décision quant au principe et aux conditions de la poursuite du projet.

La décision du maître d'ouvrage est parvenue à la CNDP le 11 mai 2015, faisant suite à la délibération du conseil d'administration de Port Autonome de Paris en séance du 6 mai 2015. 

Suite du débat

La concertation post-débat public a été lancée à l'automne 2015 et prévoit de se prolonger jusqu'à l'enquête publique prévue pour septembre 2017. Un site web a été conçu spécialement pour cette occasion : http://www.port-seine-metropole-ouest.fr/concertation-post-debat-public-2015-2017.

Composition de la commission particulière 

Michel GAILLARD (président), ancien cadre chez EDF
Anne-Marie CHARVET, préfet honoraire, ancienne préfet du Tarn-et-Garonne et de l’Aude
Lucie DEMONDION, diplômée en sciences politiques et en géographie, expériences au sein de cabinet conseil en concertation citoyenne et en collectivités locales
Bruno de TREMIOLLES, ancien cadre de Péchiney-Alcan
Jacques ROUDIER, ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et forêts

Secrétaire générale : Julie QUENTEL
Secrétaire général adjoint : Philippe BOURLITIO

PSMO sur le Web

Site internet du débat : http://psmo.debatpublic.fr/
Compte Twitter : https://twitter.com/DebatpublicPSMO
Page Facebook : https://www.facebook.com/psmo.debatpublic/