Projet de prolongement de l'A 12

LE CALENDRIER DU PROJET

• 6 juin 2005 : saisine de la CNDP par le ministère de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 6 juillet 2005 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 7 décembre 2005 : nomination des membres de la CPDP
• 1er février 2006 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 3 mars 2006 au 17 juin 2006 : débat public
• 5 avril 2006 : décision de mener deux expertises complémentaires
• 17 août 2006 : publication du compte rendu et du bilan    
• 24 octobre 2006 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 28 décembre 2013 : abandon du projet avec la publication au Journal officiel de la République française du Schéma directeur « Île-de-France 2030 » (SDRIF), dans lequel le prolongement de l’A 12 n’apparaît plus.

Le projet en débat : du 3 mars au 17 juin 2006

Déroulement et spécificités

• prolongementa12-decision-debat-public-cpdp.pdf
• prolongementa12-designation-president.pdf
• prolongementa12-designation-membres.pdf
• prolongementa12-approbation-modalites-debat.pdf
• prolongementa12-expertise.pdf
• prolongementa12-cr-cpdp.pdf
• prolongementa12-bilan-cndp.pdf

Saisie le 6 juin 2005 du projet de prolongement de l’A 12, entre Montigny-le-Bretonneux et les Essarts-le-Roy, par le ministère de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 6 juillet 2005 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 3 mars au 17 juin 2006. Le débat s’est articulé autour de 10 réunions publiques. Il a suscité la parution de 19 cahiers d’acteurs et la présence de 35 000 visiteurs sur le site de la CPDP. Le 5 avril 2006, la CNDP a décidé d’organiser deux expertises complémentaires portant d’une part sur les hypothèses retenues en matière de trafic à l’horizon 2020 et d’autre part sur l’identification et l’évaluation monétaire des impacts environnementaux. Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics le 17 août 2006.

La question de l’opportunité et de l’acceptabilité du projet a été débattue passionnément jusqu’à la fin du débat, avec à la fois des arguments généraux ou de principe et des arguments très localisés et très concrets.

L’unanimité s’est faite pour considérer que la situation n’était plus tolérable pour les populations et les collectivités concernées. Plusieurs propositions alternatives, plus ou moins approfondies, ont été présentées par des participants au débat. Enfin, au-delà des impacts sur l’environnement humain et naturel liés au projet, ont été évoqués d’autres aspects environnementaux et les problèmes de coût et de financement.

Composition de la commission particulière

Gilbert CARRERE (président), préfet de région honoraire, ancien Conseiller Maître à la Cour des Comptes
Francis BEAUCIRE, agrégé de géographie, professeur des Universités
Pierre-Gérard MERLETTE, ingénieur civil des Mines, administrateur civil honoraire
Elisabeth PELEKHINE, ingénieure générale honoraire du Génie rural, des eaux, et forêts

Secrétaire générale : Alexandra MOREAU

Suites du débat

24 octobre 2006 : publication de la décision du maître d’ouvrage.

• prolongementa12-decision-mo.pdf

Le ministre des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer a rendu publique le 24 octobre 2006 sa décision de retenir le principe d’un prolongement de l’autoroute A 12 entre Montigny-le-Bretonneux et les Essarts-le-Roi, en section courante à 2 x 3 voies jusqu’à l’échangeur avec la RD58, puis à 2 x 2 voies, élargissable à 2 x 3 voies selon le tracé dit 2C’ du dossier du débat.

La décision est parue au Journal officiel de la République française le 26 octobre 2006.

Début 2013, le tracé du prolongement de l'A12 n'apparaît plus dans le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), document qui répertorie les grandes lignes de développement de la région francilienne d'ici à 2030. Le Schéma directeur « Île-de-France 2030 » a été adopté par le conseil régional le 18 octobre 2013, approuvé par l'État le 27 décembre et publié le 28 décembre 2013 au Journal officiel. Le projet a donc été abandonné.