Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne (RN 104)

LE CALENDRIER DU PROJET

• 5 avril 2006 : saisine de la CNDP par le Conseil Régional d'Ile-de-France et l’association France Nature Environnement
• 7 juin 2006 : décision d’organiser un débat public
• 5 juillet 2006 : nomination de la présidente de la commission particulière du débat public (CPDP) et des membres de la CPDP
• 7 mars 2007 : prolongation du délai de présentation du dossier
• 4 avril 2007 : complément nomination membre de la CPDP
• 6 juin 2007 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 11 septembre 2007 au 24 novembre 2007 : débat public
• 24 janvier 2008 : publication du compte rendu
• 18 avril 2008 : publication du bilan
• 16 juillet 2008 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• Septembre 2010 à mars 2012 : nouvelle phase de concertation
• 13 mai 2013 au 15 juin 2013 : enquête publique

Le projet en débat : du 11 septembre 2007 au 24 novembre 2007

Déroulement et spécificités

• prolongementa16-decision-debat-public-cpdp.pdf
• prolongementa16-designation-president-membres.pdf
• prolongementa16-designation-nv-membre.pdf
• prolongementa16-prolongation-delai-dossier.pdf
• prolongementa16-approbation-modalites-debat.pdf
• prolongementa16-synthese-dossier-mo.pdf
• prolongementa16-cr-cpdp.pdf
• prolongementa16-bilan-cndp.pdf

Saisie le 5 avril 2006 du projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne par le Conseil Régional d'Ile-de-France et l’association France Nature Environnement, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 juin 2006 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP). Le Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables a délégué la maîtrise d’ouvrage du projet à la Direction Régionale de l’Équipement d’Île-de-France (DREIF).

Le débat public s’est déroulé du 11 septembre au 24 novembre 2007. 9 réunions publiques ont été organisées et 23 cahiers d’acteurs ont été rédigés durant ce débat.

Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics respectivement les 24 janvier et 18 avril 2008.

Malgré des échanges argumentés, les préoccupations se sont révélées très locales et n’ont pas débouché sur des réflexions élargies à l’aménagement et aux conditions de déplacements. Les participants se sont accordés sur l’opportunité de réaliser le projet, de traiter le carrefour de la Croix Verte et de réhabiliter la RN1 dans la traversée de Maffliers et Montsoult.

Composition de la commission particulière

Claude BRÉVAN (président), architecte DPLG
Pierre-Louis DOUCET, ancien maire de Vaucresson (Hauts-de-Seine) et administrateur de sociétés
Pierre-Gérard MERLETTE, ingénieur civil des Mines
Olivier RECHAUCHERE, ingénieur agronome

Secrétaire générale : Alexandra MOREAU

Suites du débat

16 juillet 2008 : publication de la décision du maître d’ouvrage

• prolongementa16-decision-mo.pdf

Le MEEDDAT (ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire) a rendu publique le 16 juillet 2008 sa décision de réaliser le projet, accompagné du réaménagement du carrefour de la Croix-Verte et de la requalification de la RN1 dans les communes de Montsoult et Maffliers. La décision a été publiée au Journal officiel de la République française le 17 juillet 2008.

Une nouvelle phase de concertation a eu lieu de septembre 2010 à mars 2012.

13 mai 2013 au 15 juin 2013 : enquête publique.

L’enquête publique s’est déroulée du 13 mai au 15 juin 2013. Elle a concerné les communes d’Attainville, de Baillet-en-France, Maffliers, Montsoult, Nerville-la-forêt et Presles.

Les travaux devraient commencer début 2016 pour un début de mise en service de l’ouvrage en 2019.

Découvrez les suites du débat : http://prolongement-a16.fr/