Projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas

LE CALENDRIER DU PROJET

• 6 août 1997 : saisine de la CNDP par France Nature Environnement
• 14 mai 2001 : décision d’organiser un débat public
• 9 juillet 2001 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 6 décembre 2002 : nomination des membres de la CPDP
• 4 juin 2003 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 8 septembre 2003 au 19 décembre 2003 : débat public
• 8 décembre 2003 : décision de diligenter une expertise complémentaire
• 19 février 2004 : publication du compte rendu et du bilan    
• 23 juin 2004 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 2005-2007 : consultation des bailleurs de fonds sur la validation et le financement du projet
• 16 mai 2008 : poursuites des études opérationnelles et lancement des études prospectives et de faisabilité techniques par le comité de bassin Adour-Garonne

Le projet en débat : du 8 septembre 2003 au 19 décembre 2003

Déroulement et spécificités

• reservoircharlas-designation-membres.pdf
• reservoircharlas-approbation-modalites-debat.pdf
• reservoircharlas-expertise.pdf
• reservoircharlas-dossier-mo.pdf
• reservoircharlas-complement-dossier-mo.pdf
• reservoircharlas-synthese-dossier-mo.pdf
• reservoircharlas-cr-cpdp.pdf
• reservoircharlas-bilan-cndp.pdf
• reservoircharlas-decision-mo.pdf

Saisie le 6 août 1997 du projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas par France Nature Environnement, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 14 mai 2001 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 8 septembre au 19 décembre 2003.

Il s'est écoulé plus de six ans entre la saisine de la CNDP et le début du débat public, ce qui constitue un fâcheux record.

Le débat public, décidé sous le régime de la loi de février 1995 et qui n'avait pas été commencé au moment du vote de la loi de février 2002, a été victime du vide juridique qui s'est écoulé entre la promulgation de cette loi et l'installation de la nouvelle CNDP en novembre 2002. Par ailleurs, il y a eu d'autres raisons à ce retard :

• initialement, le maître d'ouvrage a fait valoir que l'état d'avancement des études était insuffisant pour lui permettre de présenter un projet ;
• puis il est apparu nécessaire de disposer des plans de gestion des étiages (PGE), plans d'action traduisant les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de 1996; or l'élaboration de ces documents, commencée début 1999 et qui devait aboutir en 2001, n'a été conclue qu'en 2002 pour le PGE Gascogne.

Dix réunions publiques ont été organisées, deux cahiers d’acteurs et plus de 3 700 visites du site Internet de la CPDP ont été recensés.

Suite à la demande de la fédération UMINATE, la CNDP a décidé le 8 décembre 2003 de diligenter une expertise complémentaire portant sur la faisabilité des études nécessaires à un plan de diminution des consommations en eau par l’irrigation, telle que prévue par l’article 11 du Plan de développement rural national (PDRN), à l’échelle de la Garonne.

Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics le 19 février 2004. Il y a eu pendant le débat, non seulement une sensibilisation plus large à la problématique de l'eau mais un apprentissage collectif grâce à la qualité du nombre d'interventions.

Composition de la commission particulière

Arnaud MANDEMENT (président), consultant expert
Michel ANGOT, océanographe
Jean Claude FLAMANT, chercheur à l’INRA
François GAZELLE, hydrologue chargé de recherche au CNRS
Roger PEIFFER, Général (CR), commissaire enquêteur
Jean Stéphane DEVISSE, chargé de mission au WWF
Jean Claude SABIN, agriculteur retraité

Secrétaire général : Nicolas BLAIS

Suites du débat

23 juin 2004 : publication de la décision du maître d’ouvrage

Dans le délai de trois mois fixé à l’article L.121-13 du Code de l’environnement, le SMEAG devait donc faire connaître sa décision sur la poursuite du projet avant le 19 mai 2004. Mais compte tenu des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004, les membres du SMEAG, représentants de ces collectivités, ont dû faire l’objet d’une nouvelle désignation au Comité syndical par ces assemblées renouvelées.

Le nouveau comité syndical s’est ainsi réuni le 23 juin 2004, date à laquelle a été prise une délibération quant à la poursuite du projet. Le SMEAG a décidé « de la réalisation des études préalables et nécessaires, notamment toutes études complémentaires permettant des économies d’eau dans la mesure où le Syndicat mixte sera confirmé en qualité de maître d’ouvrage effectif dans le cadre de décisions prises par l’État et par les Collectivités territoriales concernées pour assurer la poursuite du projet ».

De 2005 à 2007 s’est déroulée la consultation des bailleurs de fonds sur la validation et le financement du projet

Par lettre du 14 novembre 2007, le président du conseil général de Haute-Garonne a informé la Commission nationale que l’assemblée départementale, membre du Syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne, a pris l’initiative de confier au bureau d’études SOGREAH une étude complémentaire dont les résultats ont été rendus publics.

Les objectifs de cette expertise consistaient à trouver les meilleurs moyens pour ne pas recourir à la solution radicale du barrage réservoir de Charlas. L’ensemble de ces éléments a été intégré au Plan de gestion d’étiage (PGE)  Garonne-Ariège en phase de révision et d’actualisation.

Lors de sa séance du 16 mai 2008,  le comité de bassin Adour-Garonne a souhaité la poursuite des études opérationnelles, la réalisation des études de faisabilité technique et la réalisation des études prospectives sur les scénarios de développement à vingt ou trente ans compte tenu des changements climatiques. Ces études seront versées au PGE.

La révision du PGE permettra de définir la suite à donner à ce projet d’ici la fin 2014.

Découvrez les suites du débat : http://www.smeag.fr/projet-de-reservoir-de-soutien-detiage-de-charlas.html