Projet de rocade - Nord de Grenoble

LE CALENDRIER DU PROJET

• 4 avril 2007 : saisine de la CNDP par le Conseil général de l’Isère, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 2 mai 2007 : décision d’organiser une concertation recommandée
• 6 juin 2007 : la CNDP prend acte des modalités de concertation prévue par le maître d’ouvrage (délibération de la Commission permanente du conseil général en date du 25 mai 2007)
• 20 juin 2007 au 28 août 2007 : concertation recommandée
• Août 2007 : compte rendu du maître d’ouvrage
• 16 avril 2008 : décision de la CNDP de prendre acte du compte rendu de la concertation recommandée
• 19 octobre au 1er décembre 2009 : enquêtes publiques
• 22 mars 2010 : la commission d’enquête rend un avis défavorable sur la première enquête publique concernant la déclaration d’utilité publique du projet de rocade et un avis favorable sur l’enquête « Loi sur l’eau »
• 18 juin 2010 : le Conseil général de l’Isère vote l’abandon du projet

Le projet en concertation recommandée : du 20 juin 2007 au 28 août 2007

Déroulement et spécificités

• rocadenordgrenoble-decision-creco.pdf
• rocadenordgrenoble-synthese-presentation-mo.pdf
• rocadenordgrenoble-cr-creco.pdf

Saisie en avril 2007, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé d’ouvrir une concertation sur le projet de rocade - Nord de Grenoble. Elle a recommandé au maître d’ouvrage, le conseil général de l’Isère, de placer cette concertation sous l’égide d’une personnalité indépendante. Deux garants ont été choisis par le Conseil général sur la proposition de la Présidente du Tribunal Administratif de Grenoble.

Le 6 juin 2007, la CNDP a pris acte des modalités de concertation prévues par le maître d’ouvrage (délibération de la Commission permanente du conseil général en date du 25 mai 2007). Le 4 juillet 2007, la CNDP a indiqué qu’elle avait reçu un certain nombre d’observations semblant montrer que les modalités de la concertation ne satisfaisaient pas les attentes de tous les participants. Dans ces conditions, elle a recommandé au maître d’ouvrage de prévoir une ou plusieurs nouvelles réunions.

La concertation recommandée s’est déroulée du 20 juin au 28 août 2007. 9 réunions publiques ont été organisées et le site Internet mis en place pour le projet a reçu plus de 31 000 visites.

La CNDP a observé que lors de la concertation, l’indépendance des personnalités désignées par le président du tribunal administratif comme garant de la concertation a été mise en cause, puisqu’elles avaient participé en tant que commissaires – enquêteurs à la Commission d’enquête publique qui avait donné un avis favorable au plan de déplacements urbains qui incluait le projet de rocade nord de Grenoble.

Par ailleurs, le document mis à la disposition du public était incomplet lors du lancement de la concertation et a été complété au cours de la concertation à la suite des protestations d’élus locaux et d’acteurs de la concertation.

Le 16 avril 2008, la CNDP a néanmoins décidé de donner acte du bilan de la concertation au président du conseil général compte tenu du fait que celle-ci a permis l’expression des différentes positions sur le projet tant lors des réunions publiques que par les avis exprimés par écrit.

Suites de la concertation recommandée

Enquêtes publiques : du 19 octobre au 1er décembre 2009

À l’issue de la concertation, les enquêtes publiques se sont déroulées du 19 octobre au 1er décembre 2009. Le 22 mars 2010, la commission d’enquête a remis ses conclusions sur les différentes enquêtes publiques. La première concernait la déclaration d’utilité publique du projet de rocade. La commission a rendu un avis défavorable considérant que «les inconvénients générés l’emportaient sur ses avantages». Elle a toutefois reconnu «la nécessité et l’urgence d’apporter une solution aux problèmes de circulation». Enfin, sur l’enquête « Loi sur l’eau », la commission a rendu un avis favorable.

Le 18 juin 2010, le Conseil général de l’Isère a voté l’abandon du projet.