Projet de terminal méthanier sur la commune de Verdon-sur-Mer

LE CALENDRIER DU PROJET

• 6 mars 2007 : saisine de la CNDP par la société néerlandaise 4GAS, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 4 avril 2007 : décision d’organiser un débat public
• 2 mai 2007 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP) et nomination des membres de la CPDP
• 6 juin 2007 : nomination d’un membre commun aux trois CPDP sur les projets de terminaux méthaniers à Antifer, Dunkerque et Verdon-sur-Mer
• 25 juillet 2007 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 17 septembre 2007 au 14 décembre 2007 : débat public
• 13 février 2008 : publication du compte rendu
• 18 avril 2008 : publication du bilan    
• 6 juin 2008 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• Juillet 2009 : refus du gouvernement de renouveler la convention de réservation signée en 2006 et abandon du projet

Le projet en débat : du 17 septembre 2007 au 14 décembre 2007

Déroulement et spécificités

• terminalmethanier-verdon-decision-debat-public-cpdp.pdf
• terminalmethanier-verdon-decision-designation-president.pdf
• terminalmethanier-verdon-decision-designation-membre.pdf
• terminalmethanier-verdon-decision-designation-nvx-membres.pdf
• terminalmethanier-verdon-approbation-modalites-debat.pdf
• terminalmethanier-verdon-modification-calendrier-debat.pdf
• terminalmethanier-verdon-synthese-dossier-mo.pdf
• terminalmethanier-verdon-cr-cpdp.pdf
• terminalmethanier-verdon-bilan-cndp.pdf

Saisie le 6 mars 2007 du projet de terminal méthanier sur la commune de Verdon-sur-Mer par la société néerlandaise 4Gas, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 4 avril 2007 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 17 septembre au 14 décembre 2007. Il s’est articulé autour de dix réunions publiques qui ont réuni plus de 8 500 personnes. D’une manière générale, la participation a été importante : 2 284 questions, 21 cahiers d’acteurs, 181 contributions, trois pétitions et 265 avis.

Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics respectivement le 13 février 2008 et le 18 avril 2008. Le débat a suscité un très fort intérêt local. La question de l’opportunité du projet a été largement débattue, entre des partisans du projet faisant valoir les retombées économiques locales positives et des opposants craignant que l’on porte atteinte à l’image d’une région qui repose sur les qualités environnementales du dernier estuaire naturel d’Europe.

Le débat a également porté sur l’implantation du site (la distance avec les habitations et les équipements publics avoisinants, les enjeux paysagers), la prévention des risques (navigation des plaisanciers, risques liés aux caractéristiques de telles installations), les mesures d’accompagnement (cohabitation entre le projet et des activités touristiques, souci d’embauches au profit de la population locale et contribution à la formation, attention portée à la vie locale pendant la phase chantier).

Composition de la commission particulière

Louis-Julien SOURD (président), ingénieur général honoraire du génie rural, des eaux et des forêts
Gustave DEFRANCE, ingénieur général des mines honoraire, membre commun aux trois CPDP sur les projets de terminaux méthaniers à Antifer, Dunkerque et Verdon-sur-Mer
Corinne BIES, consultante indépendante, commissaire enquêteur
Claudia COURTOIS, journaliste
Patrick LOULIERE, diplômé ESTP

Secrétaire général : Jennifer LIEGEOIS

Suites du débat

6 juin 2008 : publication de la décision du maître d’ouvrage

• terminalmethanier-verdon-decision-mo.pdf

Le 6 juin 2008, la société 4GAS a rendu publique sa décision de poursuivre le projet en tenant compte de la plupart des recommandations émises durant le débat public concernant notamment le traitement de l’eau de regazéification, l’amélioration de l’intégration paysagère, la réduction de l’impact visuel et la réduction supplémentaire des risques.

En juillet 2009, le projet a été abandonné suite au refus du gouvernement de renouveler la convention de réservation du site signée en 2006.