Projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges
Le 5 septembre 2012, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de tramway Antony-Clamart : saisine sans suite
Le 5 septembre 2012, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de lignes 1 et 2 de transport en commun en site propre de Caen : saisine sans suite
Le 6 février 2013, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse 2012 : saisine sans suite
Le 5 décembre 2012, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet d’extension de l'infrastr. portuaire et de prolongement du Grand Canal du Havre : désignation d'un deuxième nouveau membre de la CPDP
Le 7 octobre 2009, la CNDP a désigné Michel STEINER membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d’extension de l'infrastr. portuaire et de prolongement du Grand Canal du Havre : démission d’un membre de la CPDP
Le 6 mai 2009, la CNDP a donné acte de la démission de Laure ROLDAN de MONTAUD de la CPDP.