Projet de prolongement de la ligne B du métro toulousain à Labège Innopole
Le 9 janvier 2013, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de ligne nouvelle Bordeaux-Espagne : saisine sans suite
Le 5 décembre 2012, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Options générales de développement et de régulation de nanotechnologies : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 2 septembre 2009, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Options générales de développement et de régulation de nanotechnologies : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 1 avril 2009, la CNDP a désigné Marie PITTET membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Options générales de développement et de régulation de nanotechnologies : désignation des membres de la CPDP
Le 4 mars 2009, la CNDP a désigné Galiène COHU, Isabelle JARRY, Jacques ARNOULD, Jean-Pierre CHAUSSADE, Patrick LEGRAND membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Options générales de développement et de régulation de nanotechnologies : désignation du président de la CPDP
Le 4 mars 2009, la CNDP a désigné Jean BERGOUGNOUX président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Options générales de développement et de régulation de nanotechnologies : débat sur des options générales
Le 4 mars 2009, la CNDP a accepté d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de refonte de l'usine Seine Aval : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 25 juillet 2007, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de refonte de l'usine Seine Aval : désignation d'un deuxième nouveau membre de la CPDP
Le 2 mai 2007, la CNDP a désigné Jean-Claude DEUTSCH membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de refonte de l'usine Seine Aval : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 4 avril 2007, la CNDP a désigné Laurence MONNOYER-SMITH membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.