Projet de refonte de l'usine Seine Aval : désignation des membres de la CPDP
Le 7 mars 2007, la CNDP a désigné Odile PEIXOTO, Jean-Paul PUYFAUCHER membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de refonte de l'usine Seine Aval : désignation du président de la CPDP
Le 7 février 2007, la CNDP a désigné Philippe MARZOLF président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de refonte de l'usine Seine Aval : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 7 février 2007, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie : réception du rapport de la première phase de concertation post-débat public
Le 6 novembre 2013, la CNDP a pris acte de la première phase du rapport de Danièle ROUSSEAU, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie : décision du maître d'ouvrage
Décision de Réseau Ferré de France (RFF), maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 25 novembre 2010.
Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 2 mars 2011, la CNDP a désigné Danièle ROUSSEAU, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
Le 4 janvier 2012 , la CNDP a approuvé les modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public sur ce projet.
Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 3 mars 2010, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie : désignation des membres de la CPDP
Le 2 décembre 2009, la CNDP a désigné Lamia ABDEL NABY, Didier COROT, Emmanuel DROZ, Danièle ROUSSEAU membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 2 septembre 2009, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.