Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie : désignation du président de la CPDP
Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 6 octobre 2010, la CNDP a désigné Nerte DAUTIER, garante de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse : réponse défavorable à une demande d’expertise complémentaire
Le 6 janvier 2010, la CNDP a décidé de ne pas répondre favorablement à la demande d’organisation d'expertise complémentaire sur ce projet.
Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 2 septembre 2009, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse : désignation des membres de la CPDP
Le 4 mars 2009, la CNDP a désigné Nerte DAUTIER, Nicolas BENVEGNU, Jean CRESPON, Jean-Yves OLLIVIER membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse : désignation du président de la CPDP
Le 4 février 2009, la CNDP a désigné Danielle BARRÈS présidente de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 4 février 2009, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 3 novembre 2010, la CNDP a désigné Jean-Yves AUDOUIN, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 2 septembre 2009, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 1 juillet 2009, la CNDP a décidé de prolonger d’un mois la présentation du dossier de Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et secrétariat d’État chargé des Transports sur ce projet.