Projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière : désignation des membres de la CPDP
Le 3 février 2009, la CNDP a désigné Marie Bénédicte AGUILA, Claude BREVAN, Jean Yves AUDOUIN, Jacques PAVAUX membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière : désignation du président de la CPDP
Le 7 janvier 2009, la CNDP a désigné Alain OHREL président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 7 janvier 2009, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de parc éolien en mer des Deux côtes : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 15 avril 2010, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer des Deux côtes : désignation des membres de la CPDP
Le 2 décembre 2009, la CNDP a désigné Chantal SAYARET, Alain BRISAC, Thierry MASNOU membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer des Deux côtes : désignation du président de la CPDP
Le 7 octobre 2009, la CNDP a désigné Philippe MAZOLF président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer des Deux côtes : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 7 octobre 2009, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de réacteur de type EPR Penly 3 : organisation d'une expertise complémentaire
Le 5 mai 2010, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet de réacteur de type EPR Penly 3 : accusé de réception du dossier du maître d'ouvrage
Le 12 mars 2010, la CNDP a accusé réception du dossier transmis par EDF, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de réacteur de type EPR Penly 3 : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 6 janvier 2010, la CNDP a décidé de prolonger d’un mois et demi la présentation du dossier de EDF sur ce projet.