Projet de construction du terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 2 décembre 2009, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet Arc de Dierrey : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 1 juillet 2009, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet Arc de Dierrey : désignation du président de la CPDP
Le 4 février 2009, la CNDP a désigné Patrick LEGRAND président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet Arc de Dierrey : désignation d'un nouveau président de la CPDP
Le 3 juin 2009, la CNDP a désigné Nicolas LIONNET président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet Arc de Dierrey : désignation des membres de la CPDP
Le 1 avril 2009, la CNDP a désigné Michel GENESCO, Pierre GERVAOSON, Michel GIACOBINO, Violette LE QUERE-CADY membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet Arc de Dierrey : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 4 février 2009, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet ERIDAN : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 3 juin 2009, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet ERIDAN : désignation des membres de la CPDP
Le 7 janvier 2009, la CNDP a désigné Pierre GERVASON, Michel GIACOBINO, Ghislaine GUIRAN, Violette LE QUERE-CADY, Patricia WATENBERG membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet ERIDAN : désignation du président de la CPDP
Le 3 décembre 2008, la CNDP a désigné Patrick LEGRAND président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet ERIDAN : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 5 novembre 2008, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.