Projet de déménagement de l'Ecole Centrale Paris sur le plateau de Saclay : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 7 septembre 2011, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de mener une concertation.
Projet de déplacement court de l'A9 au droit de Montpellier : réception du compte-rendu de maître d’ouvrage de la concertation recommandée
Le 5 octobre 2011, la CNDP a pris acte du compte-rendu de DREAL, maître d’ouvrage sur ce projet.
Projet de déplacement court de l'A9 au droit de Montpellier : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 2 mars 2011, la CNDP a désigné Philippe MARZOLF, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de déplacement court de l'A9 au droit de Montpellier : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 2 mars 2011, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage, la DREAL, de mener une concertation.
Projet de prolongement de la ligne 1 du métro parisien jusqu'à Val de Fontenay : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 2 juillet 2014, la CNDP a désigné Claude BREVAN, garante de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de prolongement de la ligne 1 du métro parisien jusqu'à Val de Fontenay : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 4 juin 2014, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) de mener une concertation.
Projet de Port Seine Métropole Ouest (PSMO) : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 2 juillet 2014, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL) : accusé de réception du dossier du maître d'ouvrage
Le 2 juillet, la CNDP a accusé réception du dossier transmis par Réseau Ferré de France (RFF), maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL) : organisation d'une expertise complémentaire
Le 2 juillet 2014, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet de reconstruction de la ligne 400 000 volts entre Charleville-Mézières et Reims : réception du compte-rendu de maître d’ouvrage de la concertation recommandée
Le 1 février 2012, la CNDP a pris acte du compte-rendu de Réseau de transport d’électricité (RTE), maître d’ouvrage sur ce projet.