Projet de reconstruction de la ligne 400 000 volts entre Charleville-Mézières et Reims : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 1 décembre 2010, la CNDP a désigné René DAROQUE, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de reconstruction de la ligne 400 000 volts entre Charleville-Mézières et Reims : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 3 novembre 2010, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Réseau de transport d’électricité (RTE) de mener une concertation.
Projet de Campus Condorcet : réception du compte-rendu de maître d’ouvrage de la concertation recommandée
Le 1 février 2012, la CNDP a pris acte du compte-rendu de la Fondation de coopération scientifique du Campus Condorcet, maître d’ouvrage sur ce projet.
Projet de Campus Condorcet : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 2 juin 2010, la CNDP a désigné Claude GUILLERME, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de Campus Condorcet : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 5 mai 2010, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Fondation de coopération scientifique du Campus Condorcet de mener une concertation.
Projet de développement du Port de Brest-Bretagne : saisine sans suite
Le 5 mars 2014, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de développement du Port de Brest-Bretagne : réception du compte rendu incluant le rapport du garant de la concertation recommandée
Le 6 février 2013, la CNDP a pris acte du compte rendu de la concertation incluant le rapport de Claude BERNET, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de développement du Port de Brest-Bretagne : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 7 mars 2012, la CNDP a désigné Claude BERNET, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de développement du Port de Brest-Bretagne : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 7 mars 2012, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage la Région Bretagne de mener une concertation.
Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO : approbation des modalités d'organisation de la concertation volontaire
Le 3 octobre 2012, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation de la concertation volontaire sur ce projet.