Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO : désignation du garant de la concertation volontaire
Le 5 septembre 2012, la CNDP a désigné Henri WATISSÉE, garant de la concertation volontaire.
Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO : réception du compte rendu incluant le rapport du garant de la concertation recommandée
Le 6 juin 2012 la CNDP a pris acte du compte rendu de la concertation incluant le rapport de Henri WATISSÉE, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 6 juillet 2011, la CNDP a désigné Henri WATISSÉE, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 6 juillet 2011, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Voies navigables de France (VNF) de mener une concertation.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : réception du compte rendu incluant le rapport du garant de la concertation post-débat public
Le 4 septembre 2013 la CNDP a pris acte du compte rendu de la concertation incluant le rapport de Philippe MARZOLF, garant de la concertation post-débat sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 6 octobre 2010, la CNDP a désigné Philippe MARZOLF, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 26 juillet 2006, la CNDP a désigné Philippe MARZOLF, garant de la concertation post-débat public sur ce projet pour l'application de la charte de la concertation RFF.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : organisation d'une expertise complémentaire
Le 11 mai 2005, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : démission d’un membre de la CPDP
Le 6 avril 2005, la CNDP a donné acte de la démission de Dominique de LAUSIERES de la CPDP.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 2 février 2005, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.