Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 3 nov 2004, la CNDP a décidé de prolonger de 3 mois la présentation du dossier de Réseau ferré de France (RFF) sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : désignation du président de la CPDP
Le 5 mai 2004, la CNDP a désigné Philippe MARZOLF président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : désignation de nouveaux membres de la CPDP
Le 7 juillet 2004, la CNDP a désigné Dominique de LAUSIERES, Didier COROT membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : désignation des membres de la CPDP
Le 2 juin 2004, la CNDP a désigné Annie CANIS-MILETTO, Olivier KLEIN, Alain OHREL membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 5 mai 2004, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet d'amélioration de la liaison ferroviaire entre Nice et l'Italie : réception du compte-rendu de la concertation recommandée et du rapport du garant
Le 5 décembre 2012, la CNDP a pris acte du compte-rendu de Réseau Ferré de France (RFF), maître d’ouvrage sur ce projet et du rapport de Philippe MARZOLF, garant de la concertation recommandée.
Projet d'amélioration de la liaison ferroviaire entre Nice et l'Italie : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 5 octobre 2011, la CNDP a désigné Philippe Marzolf, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet d'amélioration de la liaison ferroviaire entre Nice et l'Italie : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 5 octobre 2011, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Réseau Ferré de France (RFF) de mener une concertation.
Projet de nouveau stade Roland-Garros : réception de la phase 2 du compte-rendu de la concertation recommandée et du rapport du garant
Le 1 février 2012, la CNDP a pris acte de la phase 2 du compte-rendu de Fédération française de Tennis (FFT), maître d’ouvrage sur ce projet et du rapport de [nom du garant], garant de la concertation recommandée.
Projet de nouveau stade Roland-Garros : réception de la phase 1 du compte-rendu de la concertation recommandée et du rapport du garant
Le 7 décembre 2011, la CNDP a pris acte de la phase 1 du compte-rendu de Fédération française de Tennis (FFT), maître d’ouvrage sur ce projet et du rapport de [nom du garant], garant de la concertation recommandée.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France