Projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) : organisation d'une expertise complémentaire
Le 3 novembre 2010, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 6 octobre 2010, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) : désignation des membres de la CPDP
Le 5 mai 2010, la CNDP a désigné Martine LEHMANS-LAFON, Jean-Yves AUDOUIN, Jean-Louis CHEREL, Denis VIALA membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) : désignation de la présidente de la CPDP
Le 7 avril 2010, la CNDP a désigné Claude BREVAN présidente de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 7 avril 2010, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de desserte aérienne de Mayotte : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 6 avril 2011, la CNDP a décidé de prolonger de 2 mois la présentation du dossier de direction générale de l’Aviation civile (DGAC) sur ce projet.
Projet de desserte aérienne de Mayotte : deuxième prolongation du débat
Le 9 novembre 2011, la CNDP a décidé de prolonger d'une semaine le débat public sur ce projet.
Projet de desserte aérienne de Mayotte : prolongation du débat
Le 5 octobre 2011, la CNDP a décidé de prolonger de deux semaines le débat public sur ce projet.
Projet de desserte aérienne de Mayotte : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 8 juin 2011, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de desserte aérienne de Mayotte : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 6 avril 2011, la CNDP a désigné Mohamed MOINDJIE membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.