Projet de desserte aérienne de Mayotte : démission d’un membre de la CPDP
Le 6 avril 2011, la CNDP a donné acte de la démission de Nadine HAFIDOU de la CPDP.
Projet de desserte aérienne de Mayotte : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 2 février 2011, la CNDP a désigné Martial HENRY membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de desserte aérienne de Mayotte : désignation des membres de la CPDP
Le 1 décembre 2010, la CNDP a désigné Zoubair ben Jacques ALONZO, Nadine HAFIDOU, Franck MADJID, Nadira MALECK-BERTRAND, Jean VAN OOST membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de desserte aérienne de Mayotte : désignation de la présidente de la CPDP
Le 7 juillet 2010, la CNDP a désigné Anziza MOUSTOIFA président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de desserte aérienne de Mayotte : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 2 juin 2010, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet d'Aqua Domitia : désignation des membres de la CPDP
Le 2 mars 2011, la CNDP a désigné Mireille LETEUR, Claude-Sylvain LOPEZ, Cécile VALVERDE membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'Aqua Domitia : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
Le 7 mai 2013, la CNDP a approuvé les modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public sur ce projet.
Projet d'Aqua Domitia : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 7 mai 2013, la CNDP a désigné Claude Sylvain LOPEZ, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet d'Aqua Domitia : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 7 septembre 2011, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet d'Aqua Domitia : désignation du président de la CPDP
Le 2 février 2011, la CNDP a désigné [nom du président] président de la commission particulière du débat public sur ce projet.