Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 5 février 2014, la CNDP a désigné Henri WATISSÉE, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie : organisation d'une expertise complémentaire
Le 5 octobre 2011, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 7 septembre 2011, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie : désignation des membres de la CPDP
Le 6 avril 2011, la CNDP a désigné Jean-Philippe BLOCH, Marie-Françoise CORNIETTI, Pierre-Gérard MERLETTE, Dominique SIMON membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie : désignation du président de la CPDP
Le 6 avril 2011, la CNDP a désigné Olivier GUERIN président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 6 avril 2011, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : désignation d’un nouveau garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 8 janvier 2014, la CNDP a désigné Isabelle JARRY, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
Le 6 février 2013, la CNDP a approuvé les modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public sur ce projet.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 5 septembre 2012, la CNDP a désigné Paul CARRIOT, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 5 octobre 2011, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.