Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : prolongation du délai de présentation du dossier du maître
Le 7 septembre 2011, la CNDP a décidé de prolonger de 2 mois la présentation du dossier de Voies navigables de France (VNF) sur ce projet.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 7 septembre 2011, la CNDP a désigné Isabelle JARRY membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : démission d’un membre de la CPDP
Le 8 juin 2011, la CNDP a donné acte de la démission de Xavier COLSON de la CPDP.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : désignation de nouveaux membres de la CPDP
Le 4 mai 2011, la CNDP a désigné Paul CARRIOT, Daniel COLLARD, Xavier COLSON, Hugo COSQUER membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : désignation des membres de la CPDP
Le 6 avril 2011, la CNDP a désigné Chantal SAYARET, Gérard RIOU membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : désignation du président de la CPDP
Le 2 mars 2011, la CNDP a désigné Partrick LEGRAND président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 2 mars 2011, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet d'Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Île-de-France : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 9 novembre 2011, la CNDP a désigné Michèle TILMONT, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet d'Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Île-de-France : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 1 décembre 2010, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet d'Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Île-de-France : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 3 novebmre, la CNDP a décidé de prolonger de 6 mois la présentation du dossier de Réseau Ferré de France (RFF) sur ce projet.