Projet d'Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Île-de-France : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 7 juillet 2010, la CNDP a désigné Jacques DUCOUT membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Île-de-France : désignation des membres de la CPDP
Le 2 juin 2010, la CNDP a désigné Michelle TILMONT, Camille SAÏSSET, Olivier KLEIN membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Île-de-France : désignation du président de la CPDP
Le 2 juin 2010, la CNDP a désigné François PERDRIZET président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Île-de-France : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 5 mai 2010, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de liaison autoroutière sud d'Angers : réception du compte rendu incluant le rapport du garant de la concertation recommandée
Le 5 septembre 2012 la CNDP a pris acte du compte rendu de la concertation incluant le rapport de Pierre-Gérard MERLETTE, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de liaison autoroutière sud d'Angers : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 2 juin 2010, la CNDP a désigné Pierre-Gérard MERLETTE, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de liaison autoroutière sud d'Angers : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 3 mars 2010, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole de mener une concertation.
Projet de liaison autoroutière sud d'Angers : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 14 mai 2008, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole de mener une concertation.
Projet de contournement routier Est de Rouen (2005) : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 11 mai 2005, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de contournement routier Est de Rouen (2005) : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 6 avril 2005, la CNDP a désigné Bernard FRISTCH membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.