Projet Grand Paris Express, anciennement RTPGP : désignation des membres de la CPDP
Le 7 juillet 2010, la CNDP a désigné Lamia ABDEL NABY, Marie Bénédicte AGUILA, Claude BERNET, Paul CARRIOT, Joëlle FODOR ESKENAZY, Laurence HENRIOT, Marie-Laure JOUSSET, Michel ROSTAGNAT, Dider SERRAT, Christine URIBARRI, Henri WATISSÉE membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet Grand Paris Express, anciennement RTPGP : décision sur le calendrier du débat
Le 7 juillet 2010, la CNDP a approuvé le calendrier d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille : Désignation d’un nouveau garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 5 septembre 2012, la CNDP a désigné Bernard FERY, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 4 juillet 2012, la CNDP a désigné Alain STREBELLE, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille : prolongation du débat
Le 4 janvier 2012, la CNDP a décidé de prolonger de 10 jours le débat public sur ce projet.
Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 4 janvier 2012, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 6 juillet 2011, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille : désignation des membres de la CPDP
Le 6 avril 2011, la CNDP a désigné Claude BRULÉ, Elisabeth CAMPAGNAC, Violette LE QUÉRÉ-CADY, Pierre LORENT, Ariane MÉTAIS membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille : désignation du président de la CPDP
Le 2 février 2011, la CNDP a désigné Michel GIACOBINO président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 5 janvier 2011, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.