Projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 5 octobre 2011, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes : désignation des membres de la CPDP
Le 8 juin 2011, la CNDP a désigné Marie-Bénédicte AGUILA-BALDIT, Sylvie CLARIMONT, Jean CRESPON, Claire de LOYNES membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes : désignation du président de la CPDP
Le 4 mai 2011, la CNDP a désigné Claude BERNET président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 4 mai 2011, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet d'aménagement de la Bassée : désignation d’un nouveau garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 8 janvier 2014, la CNDP a désigné Isabelle JARRY, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet d'aménagement de la Bassée : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
Le 6 février 2013, la CNDP a approuvé les modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public sur ce projet.
Projet d'aménagement de la Bassée : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 7 novembre 2012, la CNDP a désigné Paul CARRIOT, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet d'aménagement de la Bassée : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 5 octobre 2011, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet d'aménagement de la Bassée : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 7 septembre 2011, la CNDP a décidé de prolonger de 2 mois la présentation du dossier de Les Grands Lacs de Seine (Institution Interdépartementale des Barrages – Réservoirs du Bassin de la Seine) sur ce projet.
Projet d'aménagement de la Bassée : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 4 mai 2011, la CNDP a désigné Isabelle JARRY membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.