Projet d'aménagement de la Bassée : désignation des membres de la CPDP
Le 6 avril 2011, la CNDP a désigné Jacques ARNOULD, Graziella LUISI, Marie PITTET, Chantal SAYARET, Gérard RIOU membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'aménagement de la Bassée : désignation du président de la CPDP
Le 2 mars 2011, la CNDP a désigné Patrick LEGRAND président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'aménagement de la Bassée : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 2 mars 2011, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de prolongement de la ligne 1 du métro parisien à l'est du Château de Vincennes
Le 4 juin 2014, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage, le Syndicat des Transports d'Ile de France, de mener une concertation.
Projet d'extension du Port de Jarry à la Guadeloupe : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 4 juillet 2012, la CNDP a désigné Jean-Claude DEGRAS, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet d'extension du Port de Jarry à la Guadeloupe :désignation des membres de la CPDP
Le 8 juin 2011, la CNDP a désigné Marie-Laure BLONBOU, Moise FLESSEL, Myriam LUBINO-BISSAINTE, Jacques PORTECOP membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'extension du Port de Jarry à la Guadeloupe : désignation du président de la CPDP
Le 4 mai 2011, la CNDP a désigné Jean-Claude DEGRAS président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'extension du Port de Jarry à la Guadeloupe : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 06 avril 2011, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de Contournement Est de Rouen : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 4 décembre 2013, la CNDP a désigné Michel GAILLARD, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de Contournement Est de Rouen : décision d'organiser un débat public confié au maître d'ouvrage
Le 6 novembre 2013, la CNDP a décidé d'organiser un débat sur ce projet. Elle en a confié l'animation au maître d'ouvrage Ministère des transports.