Projet d'extension du Port de Jarry à la Guadeloupe : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 7 septembre 2011, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire : organisation d'une expertise complémentaire
Le 28 mai 2013, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 6 février 2013, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL) : retrait de la saisine en l'état
Le 6 février 2013, la CNDP a pris acte du retrait de la saisine en l’état sur ce projet.
Projet de Port Seine Métropole Ouest (PSMO) : désignation des membres de la CPDP
Le 5 mars 2014, la CNDP a désigné Anne-Marie CHARVET, Bruno de TERMIOLLES, Jacques ROUDIER, Lucie DEMONDION membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de Port Seine Métropole Ouest (PSMO) : désignation du président de la CPDP
Le 5 février 2014, la CNDP a désigné Michel GAILLARD président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de Port Seine Métropole Ouest (PSMO) : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 8 janvier 2014, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet EuropaCity : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 7 mai 2014, la CNDP a décidé de prolonger de 6 mois la présentation du dossier de Alliages & Territoires (SAS créée par Immochan) sur ce projet.
Projet EuropaCity : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 8 janvier 2014, la CNDP a désigné Wahel EL SAYED membre de la comimssion particulière du débat public sur ce projet.
Projet EuropaCity : désignation des membres de la CPDP
Le 4 décembre 2013, la CNDP a désigné Isabelle BARTHE, Laurent PAVARD, Philippe QUEVREMONT, Christian de FENOYL membres de la commissin particulière du débat public sur ce projet.