Projet EuropaCity : désignation du président de la CPDP
Le 6 novembre 2013, la CNDP a désigné Claude BREVAN présidente de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet EuropaCity : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 2 octobre 2013, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL) : désignation des membres de la CPDP
Le 5 mars 2014, la CNDP a désigné Marie-Françoise SEVRAIN, Michel MORIN, Martine PATTOU, Alain RADUREAU, Dominique SIMON, Paola OROZCO-SOUËL membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL) : désignation du président de la CPDP
Le 5 février 2014, la CNDP a désigné Olivier GUERIN président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL) : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 8 janvier 2014, la CNDP a décidé d'organiser un débat sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
CIGEO : désignation des membres des comités de pilotage et d’évaluation
Le 4 décembre 2013, la CNDP a désigné Marie-Angèle HERMITTE (Présidente), Clémence BÉDU, François BESNUS, Jean-Marie BROM, Bernard GRAMBOW, Andreas RUDINGER membres du comité de pilotage et Cécile BLATRIX, Luigi BOBBIO, Jean-Michel FOURNIAU membres du comité d’évaluation sur ce projet.
Projet CIGEO : prolongation du débat
Le 3 juillet 2013, la CNDP a décidé de prolonger de 2 mois le débat public sur ce projet.
Projet CIGEO : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 6 février 2013, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet CIGEO : désignation des membres de la CPDP
Le 5 décembre 2012, la CNDP a désigné Jean-Claude ANDRE, Ghislaine ESQUIAGUE, Bruno de LASTEYRIE, Barbara REDLINGSCHÖFER, Ariane METAIS membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet CIGEO : désignation du président de la CPDP
Le 7 novembre 2012, la CNDP a désigné Claude BERNET présidente de la commission particulière du débat public sur ce projet
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France