Projet CIGEO : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 7 novembre 2012, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet Anneau des Sciences - Tronçon Ouest du périphérique de Lyon : prolongation du débat
Le 6 février 2013, la CNDP a décidé de prolonger le débat public du 28 février 2013 au 5 avril 2013 sur ce projet.
Projet Anneau des Sciences - Tronçon Ouest du périphérique de Lyon : organisation d'une expertise complémentaire
Le 9 janvier 2013, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet Anneau des Sciences - Tronçon Ouest du périphérique de Lyon : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 7 novembre 2012, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet Anneau des Sciences - Tronçon Ouest du périphérique de Lyon : désignation des membres de la CPDP
Le 4 avril 2012, la CNDP a désigné Jean-Stéphane DEVISSE, Jean-Paul PUYFAUCHER, Chantal SAYARET, Cécile VALVERDE membres de la commission particulière du débat public sur ce projet
Projet Anneau des Sciences - Tronçon Ouest du périphérique de Lyon : désignation du président de la CPDP
Le 4 avril 2012, la CNDP a désigné Philippe MARZOLF président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
ProjeAnneau des Sciences - Tronçon Ouest du périphérique de Lyon : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 4 avril 2012, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de ligne orange du Grand Paris Express : réception du compte-rendu de la concertation recommandée et du rapport du garant
Le 8 janvier 2014, la CNDP a pris acte du compte-rendu de STIF, maître d’ouvrage sur ce projet et du rapport de Michel GAILLARD, garant de la concertation recommandée.
Projet de ligne orange du Grand Paris Express : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 9 janvier 2013, la CNDP a désigné Michel GAILLARD, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de ligne orange du Grand Paris Express : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 5 décembre 2012, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage STIF de mener une concertation.