Projet de passage à 400 000 volts de la ligne 225 000 volts Persan-Cergy : réception du compte-rendu de la concertation recommandée et du rapport du garant
Le 5 février 2014, la CNDP a pris acte du compte-rendu de RTE, maître d’ouvrage sur ce projet et du rapport de [nom du garant], garant de la concertation recommandée.
Projet de passage à 400 000 volts de la ligne 225 000 volts Persan-Cergy : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 26 juillet 2013, la CNDP a désigné Pierre-Gérard MERLETTE, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de passage à 400 000 volts de la ligne 225 000 volts Persan-Cergy : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 3 juillet 2013, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage RTE de mener une concertation.
Projet « CAPMAX » d'augmentation des capacités du terminal méthanier de Fos Cavaou : réception du compte-rendu de la concertation recommandée et du rapport du garant
Le [date], la CNDP a pris acte du compte-rendu de [nom du MO], maître d’ouvrage sur ce projet et du rapport de [nom du garant], garant de la concertation recommandée.
Projet « CAPMAX » d'augmentation des capacités du terminal méthanier de Fos Cavaou : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 3 octobre 2012, la CNDP a désigné Fosmax LNG, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet « CAPMAX » d'augmentation des capacités du terminal méthanier de Fos Cavaou : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 3 octobre 2012, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Fosmax LNG de mener une concertation.
Projet de nouvelle liaison ferroviaire EuroAirport : réception du compte-rendu de la concertation recommandée et du rapport du garant
Le 4 décembre 2013, la CNDP a pris acte du compte-rendu de RFF, maître d’ouvrage sur ce projet et du rapport de François LEBLOND, garant de la concertation recommandée.
Projet de nouvelle liaison ferroviaire EuroAirport : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 3 octobre 2012, la CNDP a désigné François LEBLOND, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de nouvelle liaison ferroviaire EuroAirport : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 5 septembre, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage RFF de mener une concertation.
Projets de canalisations de transport de gaz naturel Arc Lyonnais et Val de Saône : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 10 avril 2013, la CNDP a désigné Jean SORNAY, Séverine BARBERET membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France